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Assurance chômage : pour FO, la réforme est « un vrai scandale »

Le gouvernement a présenté le 21 novembre aux interlocuteurs sociaux le détail de la réforme de l’Assurance chômage qui entrera en vigueur au 1er février 2023. L’introduction de la « contracyclicité » en fonction de la conjoncture économique va entraîner, par son principe et ses modalités, une baisse de 25% de la durée d’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi. Inadmissible pour FO.

« C’est un vrai scandale ». Depuis la présentation le 21 novembre par le ministre du Travail du détail de la nouvelle réforme à venir de l’Assurance chômage, Michel Beaugas, Secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi, ne décolère pas.

A partir du 1er février 2023, tous les demandeurs d’emploi ouvrant des droits à l’Assurance chômage verront leur durée d’indemnisation baisser de 25% par rapport aux règles actuelles, avec un plancher minimal maintenu à 6 mois. Aujourd’hui, dès lors qu’un bénéficiaire remplit les conditions d’indemnisation, le principe est d’un jour indemnisé pour un jour travaillé, avec une durée maximale de 24 mois pour les moins de 53 ans, de 30 mois dès 53 ans et de 36 mois pour les 55 ans et plus. Après la réforme, ces plafonds passeront respectivement à 18, 22,5 et 27 mois. C’est seulement si la conjoncture économique est jugée défavorable qu’un demandeur d’emploi pourra retrouver les conditions d’indemnisation actuelles grâce au versement d’un « complément de fin de droits ».

Un taux de chômage pivot fixé à 9 %

« Pour les salariés les plus précaires, c’est la double peine, dénonce Michel Beaugas. L’an dernier, ils avaient déjà vu le montant de leur indemnité journalière baisser. Et à partir de février 2023, ils seront indemnisés moins longtemps. Malgré les promesses faites par

Elisabeth Borne lorsqu’elle était ministre du Travail, on va bien toucher au capital assurantiel du demandeur d’emploi ».

Techniquement, deux indicateurs seront mis en place pour distinguer les périodes économiquement favorables (vertes) des périodes défavorables (rouges). On passe du vert au rouge lorsque le taux de chômage au sens du BIT dépasse 9%, ou que ce taux augmente de 0,8 point sur un trimestre. Pour revenir au vert, il faudra que le taux de chômage reste inférieur à 9% et que sa hausse soit inférieure à 0,8 point durant trois trimestres consécutifs. Sachant qu’actuellement, ce taux de chômage est de 7,3%, la réforme devrait s’appliquer dès février 2023.

Cette réforme est la traduction de la fameuse contracyclicité – ou modulation des droits en fonction de la conjoncture économique – évoquée par le gouvernement à la fin de l’été dernier. Elle prend déjà forme, après une pseudo concertation express démarrée le 17 octobre. « Les concertations sont passées, mais elles n’ont rien fait bouger, le gouvernement fait ce qu’il avait annoncé il y a 3 mois, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales et de jeunesse », dénonce le négociateur FO. La délégation FO a joué son rôle en portant avec ténacité ses revendications. Et le sujet n’est pas clos pour Force Ouvrière.

Les intermittents exclus de la réforme

Et ces annonces ont été faites à peine quelques jours après l’adoption par le Parlement de la loi Marché du travail qui donne la main au gouvernement pour fixer et prolonger les règles d’indemnisation chômage jusqu’au 31 décembre 2023. Le ministre du Travail, qui justifie la réforme par la volonté du gouvernement d’atteindre le plein emploi (5% de chômage) en 2027 espère entre 100 000 et 150 000 retours à l’emploi supplémentaires.

« Dans la période que nous connaissons, 18 mois pour trouver un travail, c’est suffisant », a estimé de son côté le porte-parole du gouvernement Olivier Véran sur CNews, le 23 novembre.

FO rappelle que ce n’est pas en réduisant la durée des droits et en appauvrissant les demandeurs d’emploi, qu’on résoudra la problématique de pénurie de main d’œuvre mais bel et bien en améliorant significativement les conditions de travail des salariés, en augmentant les salaires, ainsi qu’en levant les freins périphériques à l’emploi (logement, transport, garde d’enfants…). FO s’inquiète d’une mise en danger des personnels de Pôle emploi. Lire la suite…