Ingelligence articifielle au service des missions cadastrales - Quand des bâches agricoles et des panneaux solaires deviennent des piscines imposables !

La DGFIP a expérimenté l’Intelligence Artificielle (IA) auprès de 9 directions sur la détection des piscines. Sans doute forte des résultats qu’elle reconnaît sans honte, à savoir plus de 30% d’erreurs, où des bâches agricoles et des panneaux solaires deviennent des piscines, des piscines dites hors-sol sont taxées alors qu’elles sont non imposables, la DGFiP généralise le dispositif et envisage déjà d’étendre ce même programme aux bâtis isolés sur leur parcelle d’assise puis aux extensions de bâtis existants.

► Détection de piscine en brasse coulée

Rappelons que l’IA ne pourra pas détecter les aménagements non déclarés des garages ou des combles, quant aux abris de jardin, ils n’ont quasi pas d’incidence fiscale.

De plus, le développement d’une IA qui produit des photos tous les 4 ans ne saurait se substituer au travail de terrain des géomètres qui auraient, sur cette même période, largement le temps de mettre à jour les manques.
Le chef de service de la gestion fiscale tient à rassurer les organisations syndicales, NON, les géomètres ne seront pas remplacés par des machines ! Il ajoute que la doctrine des géomètres fera l’objet d’un prochain GT.

Il tient quand même à dire que la détection sur le terrain des géomètres n’a pas permis de trouver toutes les piscines détectées par l’IA !

FO est intervenue pour rappeler que les directions locales ont trop souvent cantonné les géomètres à la gestion de tâches administratives.

En réponse, le chef de service de la gestion fiscale précise que la doctrine d’emplois des géomètres pour un certain nombre de missions sera reprécisée aux directions locales.

Concernant la détection du « petit bâti », il précise que le système détectera 97% des bâtiments mais très peu de bâtiment étant à caractère taxable, il est envisagé plus de 80 % de rejet. Beaucoup de bruit pour pas grand-chose !

La fiche du GT évoque harmonisation avec l’IGN des modes de représentation graphique du bâtiment. En réponse à FO qui demandait si cette harmonisation ne cachait pas l’idée d’un transfert de la topographie de la partie bâtimentaire à l’IGN. Réponse du chef de service « Ce n’est pas mon souhait, ni celui du DG ! D’ailleurs, l’IGN n’en veut pas non plus. Mais je souhaite conserver la mission topographique en la modernisant »

► « Évalock-out »

La mise en oeuvre de GESTLOC et SURF qui se substituent à LASCOT et à la mise à jour 3A de MAJIC pour les locaux d’habitation pose moult interrogations quant au contrôle des données saisies par les usagers via GBMI, aussi bien en matière de loyers déclarés, que de date d’achèvement pour les travaux.

D’ailleurs, la direction générale nous annonce que la livraison d’EVALOC est retardée dans son intégralité, une première séquence sera mise en place au 1er décembre en version allégée (consultation déclarations foncières et récupération des infos avec une saisie dans MAJIC afin de sécuriser l’exercice). L’arrivée d’EVALOC à plein régime est prévue pour la 2ème quinzaine de juin, la direction expliquant qu’il est important de laisser passer D4 afin que les services se concentrent sur les mises à jour.

Par contre, l’ouverture de SURF via GMBI est confirmée pour le 17 novembre prochain concomitamment à l’ouverture du module SURF. Le logiciel de gestion et liquidation de la Taxe d’Urbanisme sera disponible au 1er décembre. Lire la suite…