GT du 8.06.2022 - Lignes Directrices de Gestion concernant les promotions

La déclinaison de la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et de ses corollaires : les Lignes Directrices de Gestion (LDG), a connu une mise en application laborieuse à la DGFIP…

Il aura fallu 4 groupes de travail en 2021 pour que la Direction générale impose ces lignes. L’année 2022 sonne donc comme le moment du premier bilan.

Le Sous-directeur en charge des effectifs, des parcours et des compétences se montre ravi des premiers résultats obtenus puisque les recours devant les juridictions administratives sont peu nombreux ! Si un mot devait résumer l’état d’esprit de la Direction générale c’est bien l’auto-satisfecit… et sur toute la ligne !

Si le mérite est la clé pour les promotions, le dialogue social est mis sous les verrous !

F.O.-DGFIP ne va pas tergiverser : ces Lignes Directrices de Gestion sapent méthodiquement des années d’échanges qui, s’ils ne permettaient pas toujours d’aboutir à un accord commun sur les différents dossiers, permettaient de maintenir des liens réguliers, dans des instances ad hoc, entre les bureaux de gestion et les représentants élus du personnels. Sur ce point, comme sur beaucoup d’autres, c’est un pan de démocratie qui tombe au motif d’économies budgétaires et d’autoritarisme.

La déclinaison des LDG à la DGFIP est à l’image des suppressions d’emplois, le moins que l’on puisse dire c’est que le zèle est à la manœuvre !
Si jusqu’à il y a deux ans, les organisations syndicales représentées bénéficiaient des moyens de défendre les agents au sein des CAP, les LDG suppriment ces instances de dialogue au profit de décisions unilatérales émanant de directeurs qui sont, soi-disant, les seuls garants de la reconnaissance du mérite.

S’agissant des taux pro/pro (promus / promouvables), la Direction générale affirme sans scrupule ne pas utiliser l’intégralité des droits à promotion dont elle dispose.
Elle justifie ce choix au motif que le réseau n’a pas, selon elle, des besoins à la hauteur des possibilités offertes ! On peut s’interroger sur le point de savoir si la Direction générale dispose d’ une analyse réelle et fiable des besoins du réseau.

A une époque où l’on parle d’un manque d’attractivité pour nos concours, il conviendrait de saturer les taux de promotion afin de démontrer qu’il est encore possible d’évoluer professionnellement à la DGFIP.

En réponse à notre souhait d’une augmentation des taux de promotion, la DGFIP répond par une inflation du nombre des recrutements de contractuels. Il est vrai que sur une durée de 1an, 3 ans ou 6 ans, la question de la promotion est rapidement soldée…

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