CHSCT Ministériel du 5.07.2022 - Déclaration liminaire

Si le pouvoir d’achat est aujourd’hui la première préoccupation des salariés, nous ne pouvons occulter la situation sociale dans notre ministère, qui subit depuis de trop nombreuses réformes, avec à la clef restructurations et suppressions d’emplois. Les conséquences en termes de charge de travail, de conditions de travail ne cessent d’être mises en avant par FO Finances.

Dans cet environnement professionnel dégradé, FO Finances porte une grande attention à une politique ministérielle d’hygiène, de sécurité et de santé au travail de haut niveau. En ce sens, la disparition des CHSCT, dont le rôle central a été un marqueur durant la crise sanitaire, est pour notre fédération un contre sens préjudiciable à la santé des agents.

La fusion des instances, conséquence de la loi du 6 août 2019, qui a marqué un recul sans précédent pour la démocratie sociale dans la fonction publique, ne doit pas se traduire par une remise en cause du budget consacré à la politique ministérielle santé, sécurité et conditions de travail, construite depuis plus de trente ans à Bercy, et une diminution des droits pour les élus titulaires et suppléants dans les CSA et leurs émanations les formations spécialisées (FS).

En ce sens, nous aurons une grande attention sur le projet de loi de finances 2023 qui sera présenté en septembre et doit reprendre l’engagement formulé par nos ministres au CTM du 23 juin.

Cependant, beaucoup reste à faire pour mettre en œuvre une politique de prévention ministérielle via les Comités Sociaux d’Administration, nouvelles instances uniquement directionnelles. L’articulation sur 3 niveaux des enveloppes budgétaires nous paraît aller dans le bon sens, comme le maintien des critères actuels : complémentarité, urgence et exemplarité. Toutefois, nous attendrons son exécution pour en évaluer la totale pertinence.

La note d’orientation doit rester la base pour fixer des priorités ministérielles communes, concertées avec les fédérations et déclinées dans les directions. La mise en place d’un bilan des actions menées à tous les niveaux ne peut qu’enrichir cet exercice.

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