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CHSCT - Ministériel des 29-30.11.2022 - Une dernière séance endeuillée - Déclaration liminaire

Ce mercredi, en ouverture de la dernière séance du CHSCT Ministériel, la délégation FO Finances a lu la déclaration liminaire suivante :

« Ce dernier CHSCTM se déroule dans un contexte très particulier.
Dans l’après-midi du 21 novembre, un chef de brigade de la DGFIP d’Arras a été assassiné lors d’un contrôle fiscal. Assassiné pour avoir fait son travail. Il était accompagné par une collègue vérificatrice, qui a été séquestrée et témoin de ce meurtre odieux.

Cet évènement tragique bouleverse l’ensemble des agents du ministère. Cet acte n’est malheureusement pas le premier. Rappelons-nous Jean-Luc Dequaire, lui aussi vérificateur, assassiné devant chez lui le 26 février 2012 ou bien encore notre collègue des douanes, Pascal Robinson le 23 novembre 2015.

Aujourd’hui, jour de ses obsèques, FO Finances renouvelle ses condoléances à la famille et aux proches de Ludovic Montuelle, ainsi qu’à ses collègues de la brigade de vérification d’Arras et de la DDFIP du Pas de Calais. Notre soutien va également à sa collègue.

Au-delà de la sphère du contrôle fiscal, FO Finances tient à rappeler que la réflexion sur la sécurité doit concerner tous les agents de notre ministère, en charge de vérifier, contrôler, enquêter, recouvrer directement chez les usagers sans oublier les collègues de l’accueil.

Au CHSCTM du 24 mai, nous avions évoqué la révision de la fiche évènements graves du 8 novembre 2002, et relevé que le traitement de tels évènements était complexe et demandait aux responsables concernés une grande réactivité pour évaluer la situation et prendre les bonnes décisions pour agir.

Dans ces moments tragiques, il est nécessaire de pouvoir se référer à un protocole construit pour guider l’action et connu par l’ensemble des acteurs, qui participe à la prise en charge des agents et de leurs proches impactés par l’évènement. Nous ne pensions pas devoir revenir sur ce sujet aussi rapidement.

Au-delà de l’émotion, de la colère et de la tristesse, il faudra aussi tirer les leçons de cette tragédie pour renforcer concrètement la protection des personnels de notre ministère.
Ces réflexions devront se faire dans un nouveau dispositif, puisque ce CHSCTM est le dernier.

La disparition des CHSCT, dont le rôle central a été un marqueur durant la crise sanitaire, est pour FO Finances un contre sens préjudiciable à la santé des agents ». Lire la suite…