Commission des comptes de la Sécurité Sociale - Pourquoi la Sécu n’est pas en déficit !

Paris, le 27 juillet 2022

Chères et chers camarades,

Cette circulaire a pour objet de vous présenter la situation financière de la Sécurité sociale, à la suite de son actualisation actée par la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) qui s’est tenue ce 12 juillet 2022.

Pour rappel, FO siège dans cette commission depuis sa création, en 1979. Elle représente la première instance créée par la tutelle pour s’introduire dans les comptes puis la gestion de la Sécurité sociale.

Elle se tient deux fois par an, fin juin habituellement (elle a été retardée cette année en raison des élections législatives) et fin septembre, préalablement à la saisine des caisses nationales de la Sécurité sociale sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), loi financière créée par les ordonnances « Juppé » de 1996 en parallèle au Projet de Loi de Finances (PLF) pour les finances de l’État.

Elle met en évidence, dans un premier temps, une situation moins dégradée que prévue, mais qui cache les véritables enjeux. Et, dans un second temps, elle montre l’impact de la crise sanitaire et des 20 dernières années de sous-financement de l’hôpital sur la branche Maladie de la Sécurité sociale.

Amitiés syndicales

Éric GAUTRON
Secrétaire confédéral
et
Frédéric SOUILLOT
Secrétaire général

Annexes

Annexe 1 : Analyse FO des Comptes de la Sécurité sociale de juillet 2022
Annexe 2 : Déclaration FO à la Commission des comptes de la Sécurité sociale du 12 juillet 2022
Communiqué de presse du 13.07.2022

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« Le vrai pouvoir d’achat se situe au bas de la fiche de paie ! » (le 20/09/2022)
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« Annoncer le recul de l’âge comme solution à l’équilibre financier des retraites est une forme d’aveu d’impuissance à améliorer la qualité de l’emploi pour toutes et tous ! » (le 14/09/2022)
FO n’aura de cesse d’exiger de véritables négociations pour augmenter le traitement des fonctionnaires (le 12/09/2022)
Communiqué intersyndical du 9.09.2022 - La priorité de la rentrée sociale n’est pas la baisse des droits au chômage ! (le 11/09/2022)
FO s’oppose à toute nouvelle réforme de l’Assurance chômage ! (le 11/09/2022)
FO ne participera pas au lancement du Conseil National de la Refondation (CNR) (le 06/09/2022)
La précarité des agents contractuels de l’État : ça suffit ! (le 06/09/2022)
Ohé… ! l’augmentation des salaires, c’est maintenant ! (le 04/09/2022)
Pouvoir d’achat - Christian Grolier, Secrétaire Général de la FGF-FO, écrit le 1.09.2022 à Stanislas Guerini (le 04/09/2022)
Titre Restaurant - Oups ! un oubli Messieurs les ministres… ? (le 03/09/2022)
Revalorisation du point d’indice - Christian Grolier, Secrétaire Général de la FGF-FO, réécrit le 30.08.2022 à Stanislas Guerini (le 03/09/2022)
CAP Nationale n°4 - Examen de la situation des Inspecteurs stagiaires et des Contractuels en situation de handicap de la promotion 2021/2022 (le 31/08/2022)
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Efforts en matière de sobriété énergétique - Episode 3 : où l’on tente maintenant « d’éteindre l’incendie » que l’on a soi-même allumé… ! (le 31/08/2022)
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Efforts en matière de sobriété énergétique - Où l’on envisage un « transfert de charges » de l’Administration vers les agents… !?! (le 27/08/2022)
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L’éditorial d’Yves Veyrier du 20.04.2022 - « Proximité ou adhésion syndicale ? » (le 21/04/2022)
Comité de suivi EPAF du 15.04.2022 - des ventes de résidences atones (le 21/04/2022)
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CHSCT ministériel du 14.04.2022 - déclaration liminaire (le 16/04/2022)
L’éditorial d’Yves Veyrier du 6.04.2022 - suite : unanimes pour un congrès rassemblé et ambitieux ! (le 06/04/2022)
L’éditorial d’Yves Veyrier du 6.04.2022 - pour une véritable réforme fiscale (le 06/04/2022)
CNAS du 31.03.2022 - une communication toujours défaillante… (le 06/04/2022)
Communiqué de presse FGF-FO du 4.04.2022 - FO ne signera pas l’accord de méthode « prévoyance » (le 06/04/2022)
Comité Technique Ministériel du 1.04.2022 - c’était la dernière séance… (le 03/04/2022)
Déclaration du Comité Confédéral National des 30 & 31.03.2022 (le 31/03/2022)
CNAS du 31.03.2022 - déclaration liminaire (le 31/03/2022)
Parlons d’avenir - douze questions aux candidats à l’élection présidentielle (le 30/03/2022)
GT du 23.03.2022 - Gouvernance des opérateurs de l’action sociale (le 24/03/2022)
L’éditorial d’Yves Veyrier du 23.03.2022 - des perspectives syndicales (le 23/03/2022)
Evaluation domaniale - la DIE et la DNID reçoivent enfin les pétitionnaires ! (le 17/03/2022)
Communiqué du Syndicat National FODGFiP du 16.03.2022 - soutien aux collègues de Corse (le 17/03/2022)
Communiqué de presse Confédération FO du 15.03.2022 - Journée internationale de solidarité avec l’Ukraine : les syndicats pour la paix ! (le 15/03/2022)
Communiqué de presse FO Fonction Publique du 15.03.2022 - une hausse immédiate, pas une promesse électorale ! (le 15/03/2022)
Flash infos du 15.03.2022 - revalorisation des taux des indemnités kilométriques (le 15/03/2022)
GT action sociale ministérielle du 9.03.2022 - en déficit de communication… (le 15/03/2022)
Dégradation de l’hôtel des Finances Publiques à Bastia - communiqué Fédération FO Finances du 14.03.2022 (le 15/03/2022)
3ème réunion de négociation sur le télétravail - et maintenant, attendons la nouvelle version de Bercy ! (le 15/03/2022)
Communiqué de presse intersyndical du 14.03.2022 - réunion conclusive : 1er plan Santé travail dans la Fonction Publique (le 15/03/2022)
Communiqué de presse du 10.03.2022 - retraite : FO s’oppose à toute réforme conduisant à reculer l’âge de la retraite (le 15/03/2022)
Services publics : à quand la satisfaction des personnels ? (le 11/03/2022)
Communiqué FGF-FO 10.03.2022 - Pouvoir d’achat : il est urgent d’augmenter les traitements et les salaires (le 11/03/2022)
L’éditorial d’Yves Veyrier du 9.03.2022 - Ukraine : les conséquences du conflit se font déjà ressentir (le 09/03/2022)
Visio-conférence DG du 8.03.2022 (le 09/03/2022)
CTM du 3.03.2022 - création d’un statut d’emploi pour les fonctions de direction de la DGFIP (le 07/03/2022)
Réunion technique d’approfondissement du 21.02.2022 consacrée à l’élaboration des mouvements A, B et C (le 04/03/2022)
GT du 25.02.2022 consacré au transfert de la liquidation des Taxes d’Urbanisme (le 04/03/2022)
Catégorie B - CAPN n°6 du 10.02.2022 - examen de la situation des contrôleurs stagiaires de promotion 2020-2021 (le 02/03/2022)
GT du 10.02.2022 - nouveau régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP) (le 02/03/2022)
Communiqué de presse intersyndical du 25.02.2022 - Ukraine : contre la guerre, pour la paix immédiate ! (le 25/02/2022)
L’éditorial d’Yves Veyrier du 23.02.2022 - « Pour le pain, pour la paix, pour la liberté ! » (le 25/02/2022)
Comité technique de Réseau du 8.02.2022 - comme si tout allait bien… (le 23/02/2022)
Négociation sur le Télétravail - point d’étape (le 21/02/2022)
Jours de carence en cas d’arrêt maladie (le 15/02/2022)
Projet de carte ministérielle « Rossignol » - à terme, tous concernés… (le 12/02/2022)
GT Formation - difficile accouchement d’une stratégie ministérielle… (le 12/02/2022)
Indemnités Kilométriques - des kilomètres à payer ça use, ça use ! (le 10/02/2022)
GT « Cartographie des Commissions Consultatives Paritaires » du 9.02.2022 - vers des « Commissions Concentrées et Parcellaires » ! (le 10/02/2022)
Comité Technique de Réseau - quand signer un accord donne de la force à nos arguments ! (le 08/02/2022)
Communiqué du Conseil Syndical des 2 et 3.02.2022 - réagir collectivement et ne plus subir ! (le 04/02/2022)
Audioconférence Secrétariat Général du 4.02.2022 sur la situation sanitaire - flou sur le télétravail " recommandé " (le 04/02/2022)
26.01.2022 - l’éditorial d’Yves Veyrier - adhérer et agir avec le syndicat… (le 03/02/2022)
Hausse des prix des carburants - communiqué de presse d’Yves Veyrier du 25.01.2022 (le 25/01/2022)
Comité Technique Ministériel - Messieurs les ministres écoutaient les douaniers… (le 25/01/2022)
Les agents des Finances publiques ont assuré - c’est au tour du Gouvernement d’être à la hauteur ! (le 23/01/2022)
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires et agents publics de la Fonction publique de l’Etat - pour FO, un premier pas à concrétiser ! (le 23/01/2022)
CHSCT ministériel - encore et toujours le Covid au coeur des débats… (le 23/01/2022)
Coronavirus - visio-conférence DG du 17.01.2022 (le 18/01/2022)
Lutte contre la fraude fiscale - et si on emmerdait plutôt les évadés fiscaux… ? (le 15/01/2022)
Audioconférence Secrétariat Général du 14 janvier sur la crise sanitaire - de protocole en protocole… (le 14/01/2022)
12.01.2022 - l’éditorial d’Yves Veyrier - 2022, une année d’ambition pour FO ! (le 12/01/2022)
ENFIP et crise sanitaire - Bonne année ! Bonne santé… ? (le 12/01/2022)
Coronavirus - visio-conférence DG du 11.01.2022 (le 12/01/2022)
GT responsabilité pécuniaire des gestionnaires publics du 4.01.2022 - pas de fuites rue de Varennes… ! (le 11/01/2022)
GT du 1.12.2021 consacré au recouvrement forcé - « Le chemin est long du projet à la chose… » (le 07/01/2022)
Audioconférence Secrétariat Général du 5.01.2022 sur la crise sanitaire … en guise de voeux… (le 05/01/2022)
GT du 30.11.2021 - télétravail à la DGFiP - Le télétravail à la DGFIP : un essai qui reste à transformer ! (le 05/01/2022)
Restauration collective - fermeture de services, crise sanitaire, télétravail : un secteur particulièrement touché ! (le 04/01/2022)