Transfert des missions fiscales de la DGDDI vers la DGFiP - Une véritable « usine à gaz » ne répondant qu’à une logique de réduction des coûts !

Le 19 septembre 2022 a eu lieu le GT sur le transfert des missions fiscales des douanes

et droits indirects (DGDDI) vers la direction générale des finances publiques (DGFiP), GT co-présidé par Mme Braun-Lemaire, Directrice Générale des Douanes et Droits Indirects, et M Fournel notre Directeur Général.

► A l’ordre du jour figuraient :

• la réduction du nombre des missions douanières transférées à la DGFiP ainsi que leur redéfinition,
• un étirement du calendrier de transfert.

Il va sans dire que ce ralentissement du calendrier et cette redéfinition des missions transférées sont directement liés aux mouvements sociaux de nos collègues douaniers. Le point d’orgue de cette contestation fut la grève du 10 mars dernier dont les taux de participation ont calmé les ardeurs de l’administration douanière.

Ci-dessous un tableau synthétique du calendrier de transfert et des modifications au projet d’origine :

Dans ses propos liminaires, la délégation F.O.-DGFiP a rappelé, conformément à sa résolution de Congrès, qu’elle dénonçait le transfert de taxes des Douanes et de l’Écologie vers la DGFiP, première étape de l’unification des réseaux de recouvrement des recettes fiscales et sociales et a réaffirmé que la lutte contre la fraude fiscale était un enjeu majeur.

► Une usine à gaz !

Force est de constater, avec nos camarades de l’Union Syndicale des Douanes FO présents à ce GT, que ce transfert est une véritable « usine à gaz » ne répondant qu’à une logique de réduction des coûts dans la continuité de Action Publique 2022. Et franchement nous avons beaucoup de mal à voir la soi disante plus-value apportée à l’usager. Lire la suite…