Section du LOIRET
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GT responsabilité pécuniaire des gestionnaires publics du 4.01.2022 - pas de fuites rue de Varennes… !

Un GT de présentation du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics s’est déroulé le 4 janvier 2022 en matinée.

Sa tenue faisait suite à la demande expresse de F.O.DGFiP exprimée lors du Comité Technique de Réseau du 4 octobre dernier.

Co-présidé par M. Guillaume Robert - chef du service des collectivités locales - et M. Bastien Llorca - chef du service de la fonction financière et comptable de l’État par intérim, ce GT, qualifié « d’informatif », a permis de comprendre que des arbitrages au niveau du Premier Ministre étaient toujours attendus.

(la suite en téléchargement…)