CTM du 11.10.2022 - Le dernier d’une très longue histoire du dialogue social dans notre ministère…

Le Comité Technique Ministériel du 11 octobre, a eu une triple particularité.
En premier lieu, il s’est tenu enfin dans un délai normal après la présentation du Projet de loi de finances au Conseil des ministres, sous la présidence de Monsieur Attal.

Il a été également le dernier où la Secrétaire Générale, Madame Barbat-Layani, était présente, avant son prochain départ vers d’autres horizons.
Enfin, il était le dernier tout simplement, avant son remplacement après les élections professionnelles de décembre, par le Conseil Social d’Administration.

Avant ce clap de fin, l’ordre du jour a été dense, avec une première partie, consacrée au PLF 2023, puis dans un second temps une myriade de textes statutaires à son programme.

L’essentiel du projet a été présenté par le ministre, dès le 26 septembre, d’abord aux fédérations syndicales représentatives, puis aux agents par le biais d’une vidéo.
A cette occasion, ont été confirmées les nouvelles suppressions d’emplois à Bercy, et en premier lieu à la DGFiP.
Les crédits informatiques de cette même direction ont été fortement augmentés, ce qui ne sera pas de trop au vu de l’état du parc actuel. Pour autant, les crédits globaux du ministère sont loin d’être revalorisés à hauteur de l’inflation ce qui restreint les possibilités de modernisation et d’action des directions.

Les grands absents de ce PLF sont les réponses pour l’amélioration des déroulements de carrière des agents et la revalorisation des régimes indemnitaires, sans oublier celle de la valeur du point d’indice, largement minorée par rapport à l’inflation constatée.
Des accords ont été signés dans certaines directions, des engagements sont pris dans d’autres, mais pour des raisons diverses les agents ne voient rien aboutir.
L’éparpillement des dossiers et donc des responsabilités est une fuite en avant pour les directions, pour les enterrer ou à tout le moins les retarder le plus longtemps possible.
C’est pourquoi FO Finances a de nouveau demandé l’ouverture d’une négociation au niveau ministériel sur toutes ces thématiques, sur le modèle du Ségur de la santé ou du Beauvau de l’intérieur. A quand le Bercy aux finances ?

Le ministre a fait un premier pas dans le sens de la demande de FO Finances, en acceptant d’inscrire à l’agenda social de 2023, le dossier « déroulement de carrière - promotions internes ». Un premier pas, qui en nécessite bien d’autres.

Il a également donné une suite favorable à la demande de FO Finances en actant, dès le 1er novembre 2022, la revalorisation de l’IMT à hauteur de 106,76 € bruts pour les agents de l’INSEE, du SCL et de l’administration centrale.

La deuxième partie du Comité technique, sous la présidence pour la dernière fois, de Madame Barbat-Layani, Secrétaire Générale des ministères économiques et financiers, a eu à traiter de nombreux textes en souffrance dans les cartons des différentes directions de Bercy.

Dans le prolongement des annonces gouvernementales, notre ministère a élaboré un plan dit de « sobriété énergétique ».
Les principales mesures sont déjà connues : locaux à 19°, rénovation énergétique des bâtiments, actions éco-responsables, avec amplification du télétravail, achats de véhicules électriques pour les déplacements professionnels.

Retour dans le futur pour qui a connu les années 70 !
Les évènements internationaux et climatiques nécessitent des changements de comportement, mais comme trop souvent aujourd’hui, attention à ne pas tomber dans l’infantilisation où notre ministre nous dit comment s’habiller, et la culpabilisation des agents.

Le bilan GES (gaz à émission de serre) pointe l’impact fort des trajets domicile-travail, dans un contexte de restructurations. Ces fermetures de sites entrainent un allongement des trajets pour les agents, ce qui vient appuyer la revendication FO Finances d’arrêter les restructurations.

Comme toujours, certains chefs de service en profitent pour faire de l’autoritarisme et du zèle. Ainsi FO Finances a eu de nombreuses remontées de directions locales où la priorité a été de supprimer les radiateurs d’appoint dans les bureaux, alors même que l’isolation des locaux est déficiente. A quand la chasse aux cafetières ?

De même faire reporter les efforts sur les agents en les incitant fortement à développer le télétravail, en revalorisant à un montant ridicule l’indemnité journalière, est un renversement de l’effort demandé inacceptable.
La prochaine étape ne sera-t-elle pas de supprimer purement et simplement les surfaces des locaux en regroupant les agents dans des open-spaces ?

Pour FO Finances , les économies d’énergie seront d’autant mieux acceptées et mises en œuvre si elles ne sont pas corrélées à des contraintes et des entraves à la liberté individuelle et collective. Lire la suite…

ainsi que la déclaration FO en réponse au Ministre…