De nouvelles instances : CSA et FSSCT

Un groupe de travail ministériel s’est déroulé le 14 octobre, sous la présidence de Mme Gronner, cheffe de service aux Ressources Humaines au Secrétariat Général du ministère.
Il avait pour but de délivrer des informations complémentaires sur la création des Comités Sociaux d’Administration (CSA), des Formations Spécialisées (FS) et sur la politique ministérielle santé, sécurité, conditions de travail (SSCT).

Plusieurs fiches ont été à l’ordre du jour :

• les nouvelles modalités d’élaboration de la note d’orientation ministérielle,
• les crédits SSCT,
• l’organisation du réseau d’appui à la mise en œuvre de la politique SSCT,
• le fonctionnement des instances,
• le projet de règlement intérieur relatif au fonctionnement des CSA.

Peu de nouvelles précisions, ces fiches reprennent essentiellement les éléments évoqués lors du groupe du travail du 30 juin 2022 (voir Flash FEDE 20/22).

Les nouvelles modalités d’élaboration de la note d’orientation ministérielle

Le Secrétariat Général élabore chaque année une note d’orientations ministérielles (NO), concertée avec les organisations syndicales, qui fixe les axes d’actions prioritaires de la politique SSCT.
La mise en place des CSA directionnels ne remet pas en cause la nécessité de fixer des orientations ministérielles communes, mais elle doit permettre de renforcer l’association des directions à leur élaboration.
Les orientations ministérielles seront donc enrichies afin d’intégrer notamment les risques particuliers à certains métiers, ce qui facilitera son appropriation par les directions et sa déclinaison opérationnelle locale.

Ce calendrier ne sera mis en œuvre qu’à compter de 2024, via un nouveau calendrier d’élaboration. (en gras les modifications apportées depuis la dernière réunion).

• septembre N-1 : rédaction d’un projet de NO par le Secrétariat Général, en s’appuyant sur les bilans N-1 du réseau des acteurs de prévention,
• octobre N-1 : échanges avec les directions pour enrichir et compléter ce projet de note, avec une possibilité de consulter les CSA de réseau,
• novembre-décembre N-1 : concertation avec les représentants du personnel en Groupes de travail de la FS ministérielle avant validation en assemblée plénière,
• janvier N : validation et diffusion de la NO aux directions et aux présidents de CSA ainsi qu’au réseau des acteurs de prévention,
• présentation de la NO accompagnée de sa déclinaison directionnelle dans les CSA de réseau ainsi que dans les CSA locaux, avec l’appui des acteurs de prévention,
• notification par SRH3 des enveloppes locales de crédits SSCT aux présidents des CSA.

Une réunion avec les directions sera également organisée à la fin du 1er semestre pour dresser un premier bilan des actions mises en œuvre, favoriser le partage d’informations et de bonnes pratiques et recueillir les suggestions.
FO Finances se félicite que la note d’orientation ministérielle reste le vecteur essentiel de la politique SSCT.
FO Finances souhaite que les représentants syndicaux soient associés au bilan des actions en fin de 1er semestre.
Ces éléments, ainsi que les rapports annuels des acteurs de prévention permettront également de nourrir le contenu de la NO de l’année suivante. Lire la suite…