CHSCT-Ministériel du 5.07.2022 - On sait ce que l’on quitte…

Un CHSCT-M s’est déroulé le 5 juillet 2022, sous la présidence du Secrétaire Général Adjoint du ministère, Monsieur Cantin.

L’ordre du jour de cette instance a été particulièrement dense :

► Actualités sanitaires,

► Fusion des instances,

► Dispositif de signalement,

► Intervention de la Direction Immobilière de l’Etat, cités administratives,

► Lettres de missions des médecins du travail,

► Bilan SSCT 2021 : fonctionnement des CHSCT, accidents du travail et maladies professionnelles.

La crise sanitaire a démontré toute la pertinence d’une politique ministérielle de santé au travail de haut niveau et de l’instance qui lui est associée le CHSCTM.
Pour FO Finances, il est impératif de maintenir cette instance ainsi que la politique ministérielle, avec un budget dédié et de préserver voir de renforcer notre réseau d’acteurs, notamment les secrétaires animateurs dont le rôle doit être redéfini.

Sur le sujet de l’architecture future des Conseils Sociaux d’Administration : CSA et des Formations Spécialisées : FS, la DGAFP n’a communiqué à ce jour aucune information. La publication des circulaires et du règlement intérieur type sont prévues fin 2022 alors que ces instances seront mises en place en janvier 2023.

La question des droits et moyens octroyés aux futurs élus est une question centrale pour le maintien d’un dialogue social de qualité. FO Finances salue la réflexion collective pour définir le fonctionnement des nouvelles instances. Un groupe de travail dès septembre devrait revenir sur ce sujet.

► L’identification immédiate sur chaque site des surfaces de DVA et une cartographie départementale,

► La communication de cette cartographie en CHSCTM,

► L’interdiction du nettoyage dans les formes actuelles, qui représente un danger pour les agents et les collègues présents,

► La formation-habilitation en sous-section 4 des agents Berkani employés dans notre champ ministériel et qui interviennent sur ces DVA et la vérification que les agents des sociétés extérieures possèdent bien cette habilitation,

► L’inclusion des clauses de la recommandation dans les marchés,

► L’attribution à chaque agent Finances qui est intervenu sur ces DVA et en priorité aux agents Berkani d’une attestation d’exposition,

► La mise en place du suivi médical amiante professionnel et post-professionnel pour les agents concernés.

La diffusion de la note d’information sur la mise en œuvre du plan canicule doit être articulée avec les dispositifs de prévention COVID, pour les ventilateurs et climatiseurs notamment, vecteurs de transmission accélérée. Suite à la recrudescence de cas positifs au Covid, un message aux agents et une note aux directions ont été diffusés.

Aucune mesure contrainte n’a été de nouveau instaurée mais le port du masque demeure à l’appréciation de l’employeur et du chef de service. Une attention toute particulière doit être faite sur les plus vulnérables.

Un groupe de travail ministériel sous la présidence de M Aujaleu, sous-directeur des politiques sociales, s’est déroulé le 30 juin, afin d’apporter des informations complémentaires sur la création des comités sociaux d’administration (CSA), des formations spécialisées (FS) et sur la politique ministérielle santé, sécurité, conditions de travail (SSCT).

Plusieurs fiches étaient à l’ordre du jour :

► Le fonctionnement des instances,

► Les crédits SSCT,

► Les nouvelles modalités d’élaboration de la note d’orientation (NO),

► L’organisation du réseau d’appui à la mise en oeuvre de la politique SSCT dans le cadre de la fusion des instances.

FO Finances a pris acte du maintien du budget dédié de 15,6 M€ au bénéfice de l’ensemble des agents.
La mise en place des CSA directionnels ne remet pas en cause la nécessité de fixer des orientations ministérielles communes, mais elle doit permettre de renforcer l’association des directions à leur élaboration.
Les orientations seront donc enrichies afin d’intégrer notamment les risques particuliers à certains métiers, ce qui facilitera son appropriation par les directions et sa déclinaison opérationnelle locale.
Les instances de dialogue social contribueront à ces orientations à compter de la note d’orientation 2024, via un nouveau calendrier d’élaboration.

FO Finances se félicite que la note d’orientation ministérielle reste le vecteur essentiel de la politique SSCT. La fédération souhaite que les représentants syndicaux soient associés au bilan des actions en fin de 1er semestre.
Actuellement il y a 56 secrétaires animateurs. Pour FO Finances, dans le cadre d’un pilotage régional, la cartographie doit être adaptée en fonction de la taille de la région et des effectifs, avec un appui métier et budgétaire. Les fédérations demandent également la mise en place d’un accompagnement personnalisé, d’une formation et d’une revalorisation indemnitaire.

La doctrine d’emploi des futurs animateurs de la politique ministérielle de prévention (APMP), ex secrétaires animateurs, sera élaborée avec les membres du réseau, les directions et en concertation avec les organisations syndicales, puis examinée avant la fin d’année en CHSCT ministériel.
FO Finances revendique un renforcement du réseau et demande une cartographie de tous les acteurs de prévention, référents pour chaque instance, accessible à tous et notamment aux agents. Compte tenu du nombre d’instances, les APMP ne pourront pas être présents à toutes les instances mais leur présence sera nécessaire au moment de la présentation de la note d’orientation ou autres points à lister.
Les assistants de prévention dépendent des directions, pour qu’ils puissent endosser un rôle central dans la politique SSCT, FO Finances demande une homogénéisation de leur lettre de mission et de leur positionnement, un temps plein et une formation adaptée.

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