Section du LOIRET
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Revalorisation du point d’indice - Christian Grolier, Secrétaire Général de la FGF-FO, réécrit le 30.08.2022 à Stanislas Guerini

« Monsieur le ministre,

Nous vous remercions pour votre lettre du 25 juillet dernier en réponse à notre demande de précisions relatives au champ d’application de la hausse de 3,5% de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

S’il est clair que la revalorisation de la valeur du point d’indice entraine celle des rémunérations accessoires qui lui sont liées, les explications concernant les personnels dont les travaux supplémentaires sont rémunérés au forfait ne sauraient nous satisfaire, et ce, pour deux raisons.

La première relève des modalités de rémunération des heures supplémentaires au forfait et qui n’influe pas sur la réalité de leur existence. Le droit de la Fonction publique a entendu distinguer de longue date un paiement au réel (ex IHTS) de sorte qu’admettre la revalorisation des travaux supplémentaires au seul motif du format de leur paiement n’est intelligemment pas acceptable. Or, si une telle revalorisation est possible au réel, il convient de procéder de manière équivalente au forfait dans la mesure où seul le fait générateur doit compter et non les modalités pratiques de paiement. » (sic) Lire la suite…