CNAS du 7.07.2022 - Faute de temps, un CNAS pour rien…

Ce CNAS présidé par Mme Barbat-Layani, secrétaire générale du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, devait porter sur 6 points, seuls 3 auront été abordés :

► Point d’information sur l’avancement de la réforme du réseau de l’action sociale,

► Point d’exécution du budget au 30 juin 2022,

► Examen des propositions des CDAS,

► Rapport d’activité 2021 de l’action sociale – report prochain CNAS,

► Rapport d’activité 2021 du service social – report prochain CNAS,

► Approbation du PV du 5 janvier 2021- report prochain CNAS.

Initialement prévu en juin, ce CNAS a été convoqué uniquement sur l’après midi, à la demande d’un syndicat. Les points reportés seront traités à l’automne.

La secrétaire générale a rappelé les annonces du ministre avec en premier lieu, le maintien du budget de l’action sociale pour 2023. Elle a confirmé que la moitié du produit de la cession des résidences EPAF bénéficiera au budget de l’action sociale. La Direction de l’Immobilier de l’Etat va élaborer un calendrier et engager les ventes.

Concernant la gouvernance des opérateurs, le schéma opérationnel devra être effectif début 2023, la mutualisation concernera finalement un périmètre restreint aux trois principales associations ALPAF, AGRAF et EPAF qui seraient fédérées en « une faitière ». De nouvelles réunions devraient intervenir cet automne pour travailler sur la future organisation.

Par ailleurs, les discussions sur la communication à destination des agents devront se poursuivre, tout comme sur l’amélioration et l’évolution des prestations. Ce dernier point est une priorité pour FO Finances, surtout dans le contexte actuel d’inflation.

S’agissant de la restauration, aucun groupe de travail n’est annoncé par la présidente avant début 2023, en dépit de l’urgence sur les sujets : Egalim 2 et inflation des denrées.

Un arrêté de restructuration a été soumis au CTAC du 10 juin et prévoit un accompagnement à la mobilité professionnelle pour les agents qui ne souhaiteraient pas accepter la nouvelle fiche de poste.

Sous réserve des conditions réglementaires, ils pourront bénéficier des dispositifs suivants :

► Prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint,

► Complément indemnitaire d’accompagnement,

► Indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle,

► Priorité de mutation et de détachement,

► accès prioritaire aux actions de formation nécessaires à la mise en œuvre d’un projet professionnel et au congé de transition professionnelle.

Le dispositif indemnitaire prévoit :

► la revalorisation de 250 € des primes de délégué à compter du 1er septembre 2022, soit 1215 € de prime brute annuelle,

► son extension aux assistants de délégation, à partir du 1er janvier 2023, une fois que ces derniers auront pu, à l’issue d’entretiens individuels avec le responsable régional de l’action sociale, faire le choix de se positionner sur le poste de délégué qui leur est proposé.

Le recrutement des 12 responsables régionaux et du coordinateur régional de l’ l’outre-mer sont en cours. L’administration a reçu 143 candidatures et réalisé 47 entretiens. Après une semaine de formation, à compter du 1er octobre, les nouveaux responsables régionaux organiseront les entretiens individuels et collectifs pour construire les nouvelles organisations régionales.

Le recrutement de 8 délégués, en Loire Atlantique (44), Val de Marne (94), Haute-Loire (43), Lot et Garonne (47), Manche (50), Yvelines (78), Vosges (88) et Essonne (91) a été lancé.
Suite à l’interpellation de FO Finances, le délai de candidature a été prolongé pour pouvoir diffuser des fiches de poste en catégorie C.
Un dossier a été transmis à tous les présidents de CDAS afin de leurs permettre d’organiser une présentation et un échange dans leur instance. Les délégués et les assistants ont été réunis en séminaire le 15 juin.

FO Finances s’inquiète du peu de nouveaux éléments et du manque d’information sur une première projection de l’organisation des délégations. En réponse, la présidente annonce qu’un comité de suivi sera organisé en novembre, mais que la cartographie dépend en grande partie des futurs responsables régionaux et de leur équipe. Une présentation complète pourrait être envisagée en début d’année 2023.

Par ailleurs, FO Finances insiste sur l’importance d’une rencontre du CNAS et des nouveaux responsables régionaux avec les représentants des usagers.

FO Finances a alerté le secrétariat général sur la situation intenable rencontrée par grand nombre de délégations : manque d’effectifs, continuité de service, surcharge de travail, inquiétude sur l’avenir…

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