Entre 25 % et 42 % des salariés éligibles ne recourent pas à l’assurance chômage

Chères et chers camarades,

Le « rapport du gouvernement à destination du Parlement » édité par la DARES sur le non-recours à l’assurance chômage est enfin publié ! Plus de trois ans qu’il était attendu ! Ce rapport devait initialement être rendu dans les deux ans suivant la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018. Il se concentre sur la période novembre 2018 à octobre 2019, et se base donc sur les conditions d’indemnisation de la convention de 2017, plus favorable que le régime actuel.

Le rapport définit « le non-recours à l’assurance chômage comme le fait pour une personne de ne pas demander à bénéficier de ses droits alors même qu’elle est indemnisable. Le terme indemnisable est le fait pour une personne privée d’emploi de remplir tous les critères pour percevoir l’allocation chômage : avoir rempli la condition minimum d’affiliation (4 mois convention 2017), être inscrit sur les listes de Pôle emploi, être disponible pour occuper un emploi et être en recherche effective d’emploi, ne pas avoir atteint l’âge et le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein, avoir perdu involontairement son emploi (la fin de contrat de travail ne doit pas être à l’initiative du salarié). Une personne remplissant toutes ces conditions est dite éligible à l’assurance chômage. Dans l’étude, une personne éligible n’ouvrant pas de droit dans l’année qui suit la fin de son contrat est considérée comme non-recourante ».

Il ressort ainsi du rapport qu’entre 25 % et 42 % des salariés éligibles ne recourent pas à l’assurance chômage, un taux comparable à celui observé pour d’autres prestations sociales. Cela représente sur un an entre 390 000 et 690 000 personnes non-recourantes.

En moyenne, le rapport estime qu’environ 540 000 personnes sont identifiées comme non-recourantes. Leur durée d’indemnisation moyenne, estimée à partir de leur durée travaillée sur les 28 derniers mois, est de 1,2 année.

Pour rappel, au 2ème semestre 2022, 2,6 millions de demandeurs d’emploi étaient indemnisés par l’assurance chômage.

Il ressort également de l’étude que les taux de non-recours sont bien plus élevés chez les individus plus jeunes (16-24 ans) ainsi que chez les plus âgés (60-62 ans), respectivement à 53 % et 47 %.

Les non-recourants sont surreprésentés chez les salariés en contrats courts, ils ont des durées cotisées plus faibles et ils retrouvent un peu plus vite un emploi.

Ainsi, les salariés en contrats temporaires (intérim 36% taux de non-recours et CDD 41%) recourent significativement moins à l’assurance chômage que les salariés en fin de CDI. À l’inverse, le taux de recours est très élevé (supérieur à 90 %) à l’issue d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement économique. De plus, il ressort que les non-recourants ont travaillé moins longtemps que les recourants, leurs droits potentiels sont donc plus faibles. Plus de la moitié (55 %) des éligibles ayant travaillé entre 4 et 6 mois ne recourent pas à l’assurance chômage, contre 19 % pour ceux ayant travaillé plus de deux ans.

Enfin, les non-recourants retrouvent un emploi un peu plus vite que les recourants : près d’un quart d’entre eux retrouvent un emploi dans le mois suivant la fin de contrat, contre 15 % des recourants.

Le rapport a identifié les causes de non-recours, elles sont de deux ordres : Lire la suite…