Dialogue social et représentativité

Après la publication des résultats des élections professionnelles de décembre dernier, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier les pourcentages applicables aux négociations ouvertes au niveau du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et des conseils supérieurs des trois versants. Des pourcentages basés sur les résultats des syndicats aux élections professionnelles et qui permettent de vérifier qu’est atteinte la condition de majorité, nécessaire pour qu’un accord négocié soit validé. (sic)

Par Acteurs publics, le 4 janvier 2023