Des dizaines de milliers de fonctionnaires victimes d’un “bug” sur leur déclaration d’impôts

“Nous vous prions de nous excuser pour cette erreur et vous invitons à rectifier votre déclaration.” Voilà l’e-mail du fisc que viennent de recevoir plusieurs dizaines de milliers d’agents de la fonction publique. Bis repetita : un an après un premier bug lié aux heures supplémentaires des fonctionnaires, de nouvelles erreurs se sont glissées dans les déclarations d’impôts préremplies de certains d’entre eux.

“Des informations erronées ont été relevées sur votre déclaration préremplie”, explique la direction générale des finances publiques (DGFIP) dans une note à l’adresse des agents publics concernés. “Quelques dizaines de milliers”, selon les chiffres communiqués par le fisc. Ces erreurs concernent précisément les traitements et salaires de ces agents mais aussi, comme à cause du bug de l’année dernière, leurs heures supplémentaires exonérées.

Le prélèvement à la source “pas affecté”
“Une partie des informations qui figurent sur votre déclaration de revenues est inexacte”, précise la DGFIP. C’est notamment la modification de la réglementation sur les heures supplémentaires exonérées d’impôt qui “a été mal appliquée”.

L’administration a effectivement mal appliqué, pour certains agents, le relèvement du plafond d’exonération de ces heures supplémentaires, le plafond ayant été porté de 5 000 à 7 500 euros en 2022. Une erreur qui a ainsi eu pour effet de gonfler (à tort) les revenus de certains agents soumis à l’impôt, et donc d’augmenter le montant dû au fisc.

Autre erreur identifiée par la DGFIP : un acompte de rémunération versé le 28 novembre 2022 à certains agents qui “n’a pas été intégré” dans leur revenu imposable. “Le prélèvement à la source n’est pas affecté” par ces erreurs, précise néanmoins l’administration fiscale.

Échéance de fin mai à début juin
Le fisc invite ainsi les agents concernés à corriger leur déclaration de revenus. S’ils n’ont pas encore déposé leur déclaration, il leur suffit de modifier les montants portés dans les rubriques dédiées aux traitements, salaires et heures supplémentaires. Dans le cas où ces agents ont déjà déposé leur déclaration et que celle-ci comporterait une erreur de remplissage, les intéressés disposent toujours de la possibilité de la corriger. La note explicative publiée sur le site de la DGFIP détaille les corrections à apporter sur les déclarations des agents.

Pour rappel, les agents publics, comme l’ensemble des Français, ont jusqu’au 25 mai pour remplir leur déclaration de revenus en ligne, en ce qui concerne les télédéclarants résidant dans les départements numérotés de 1 à 19. L’échéance est fixée au 1er juin pour ceux qui habitent dans un département numéroté de 20 à 54 et au 8 juin pour les autres contribuables. Les Français qui déclarent encore leurs revenus au format papier ont quant à eux jusqu’au 22 mai pour renvoyer leur déclaration à l’administration fiscale.

1 million d’agents touchés en 2022
Le bug observé pour la déclaration des revenus de 2021 était de plus grande ampleur puisqu’il avait touché 1 million de contribuables. La DGFIP avait même été contrainte de suspendre la campagne de déclaration des revenus perçus en 2021. Les erreurs de préremplissage des déclarations concernaient alors “les seuls agents des trois fonctions publiques” ayant réalisé des heures supplémentaires en 2021.

PAR BASTIEN SCORDIA
9 mai 2023,
Acteurs Publics, Lire l’article