-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2023
- Article publié le 12/12/2023
Stanislas Guerini tente de relancer l’agenda social de la fonction publique
Face à l’absence de majorité syndicale sur un accord de méthode, le ministre de la Fonction publique vient d’adresser aux syndicats un “relevé de conclusions” sur les thématiques qui rythmeront l’agenda social dans les prochains mois. Certains sujets feront l’objet d’une négociation en tant que telle et d’autres, d’une simple concertation.
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.
Le calendrier des discussions à venir dans la fonction publique se précise. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, vient en effet d’adresser aux syndicats un “relevé de conclusions” relatif aux thématiques de ce que sera l’agenda social de la fonction publique au cours des prochains mois.
“Ce document caractérise les cycles de négociation ou de concertation que je m’engage à mener dans un esprit de dialogue social continu et constructif sur des enjeux structurants pour l’attractivité et l’efficacité de la fonction publique”, souligne-t-il dans son courrier, qu’Acteurs publics a pu consulter.
L’envoi de ce relevé de conclusions fait suite à plusieurs semaines de discussions tendues entre le gouvernement et les syndicats sur cet agenda social, les représentants du personnel déplorant l’absence d’annonces de revalorisations salariales préalablement au lancement des discussions.
6 sujets soumis à négociation…
Le ministère de la Fonction publique avait même proposé un accord de méthode aux syndicats pour formaliser l’agenda social. Mais il n’a pas fait l’unanimité parmi les organisations syndicales. Face à cette absence de majorité, Stanislas Guerini confirme donc aujourd’hui qu’il n’y aura pas d’accord de méthode global sur l’agenda social.
“Si (les) échanges n’ont pas conduit à la formalisation d’un accord de méthode, ils n’en ont pas moins permis de confirmer ou préciser les sujets sur lesquels les employeurs publics et les organisations syndicales partagent, pour l’essentiel, une volonté commune de négocier ou de se concerter, afin d’améliorer l’attractivité de la fonction publique et les conditions d’exercice des fonctions des agents publics, fonctionnaires et contractuels, dans les trois versants de la fonction publique”, développe le ministre.
Dans son relevé de conclusions, Stanislas Guerini s’engage ainsi à mener des cycles de discussions sur plusieurs thématiques dans les prochains mois. Certaines auront vocation à faire l’objet d’une négociation en tant que telle et d’autres d’une simple concertation.
… les autres à une simple concertation
Six sujets pourront ainsi “faire l’objet de négociations”, détaille le ministre : l’évolution des méthodes de discussion sur les salaires et les leviers d’évolution des rémunérations, “notamment sur la structure des grilles indiciaires et des déroulements de carrières” ; l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; les qualifications et la formation professionnelles ; l’action sociale ; l’organisation, les conditions et l’environnement de travail et enfin, les droits syndicaux. Ces modalités de négociation, promet le ministre, “pourront faire l’objet (…) en amont (…) d’un accord de méthode qui en définira plus précisément le périmètre et les conditions de déroulement”.
Quant aux thématiques qui auront vocation à faire l’objet d’une simple concertation via des groupes de travail spécifiques, le ministre cite le cas des élections professionnelles, du logement des agents publics ainsi que des enjeux liés à la transition écologique.
Annoncé pour le mois de février, le futur projet de loi de réforme de la fonction publique “donnera lieu prioritairement à toute la concertation requise avec l’ensemble des partenaires sociaux et des représentants des personnels”, assure Stanislas Guerini. Reste encore à en convaincre les syndicats, qui ne souhaitent pas revivre la mauvaise expérience qu’avait constitué pour eux la précédente réforme, la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Une réforme qui s’était globalement opérée à l’écart des représentants du personnel, opposés au projet. Le calendrier très serré prévu par l’exécutif pour la nouvelle loi n’est pas pour les rassurer…
Le calendrier des négociations et concertations
Dans son relevé de conclusions, Stanislas Guerini donne un calendrier prévisionnel de séquençage des négociations et concertations prévues dans l’agenda social de la fonction publique. Le voici.
• Fin 2023 et premier trimestre 2024 : conduite de la négociation sur le projet de loi de réforme de la fonction publique ; finalisation des négociations sur la méthode de négociation annuelle sur les salaires “afin de la rendre opérationnelle dès 2024” ; lancement de groupes de travail sur les enjeux de la transition écologique, sur le logement des agents publics et sur les modalités du vote électronique pour les élections professionnelles ; ouverture des négociations sur les principes et leviers d’évolution des rémunérations ; “consolidation” des éléments de bilan sur l’égalité professionnelle.
• Deuxième trimestre 2024 : ouverture de la négociation en vue d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle ; préparation des négociations sur l’organisation, les conditions et l’environnement de travail ainsi que sur l’action sociale et les droits syndicaux.
• Troisième trimestre 2024 : ouverture de la négociation sur l’organisation, les conditions et l’environnement de travail et de la négociation sur les qualifications et la formation professionnelle.
PAR BASTIEN SCORDIA
12 décembre 2023
Acteurs Publics, accéder à l’article initial
- La certification des comptes des collectivités oppose le gouvernement et la Cour des comptes (le 14/12/2023)
- Comment le plan écoresponsable de l’État va être orchestré dans les administrations (le 14/12/2023)
- Calendrier de la paye 2024 (le 13/12/2023)
- Matignon retient 15 mesures pour son plan de transformation écologique de l’État (le 11/12/2023)
- Les primes représentent toujours un quart du salaire des fonctionnaires (le 11/12/2023)
- L’État prié de réformer sa stratégie immobilière pour répondre aux enjeux climatiques (le 08/12/2023)
- Arrêts maladie : le Sénat vote de nouveau 3 jours de carence pour les agents publics (le 08/12/2023)
- La fonction publique ouvre le chantier de la parentalité (le 08/12/2023)
- Seine-Saint-Denis : la “prime de fidélisation” peine à convaincre (le 04/12/2023)
- Les salaires de la fonction publique ne seront pas rattrapés par le Smic en janvier (le 04/12/2023)
- Les employeurs publics appelés à détecter les violences conjugales (le 28/11/2023)
- Mission “Décentralisation” : Éric Woerth tente de rassurer les élus locaux (le 27/11/2023)
- L’intelligence artificielle générative convoquée pour déchiffrer des décisions de justice (le 27/11/2023)
- Le budget vert bientôt élargi aux collectivités territoriales (le 27/11/2023)
- Un programme d’accompagnement des agents publics handicapés sur le modèle des “Talentueuses” (le 27/11/2023)
- Accident de service et télétravail : la justice précise les règles dans la fonction publique (le 27/11/2023)
- Les cadres publics ont du mal à se défaire de la culture du présentéisme (le 24/11/2023)
- La droite sénatoriale veut 3 jours de carence dans la fonction publique (le 24/11/2023)
- Comment les administrations pourront porter plainte en cas d’agression de leurs agents (le 24/11/2023)
- 8 projets sélectionnés pour tester le potentiel et les limites de l’IA dans le secteur public (le 23/11/2023)
- Un contexte “perturbant” n’implique pas une hausse des primes pour les fonctionnaires (le 23/11/2023)
- Ecoresponsabilité : il faut remplir le vert à moitié vide (le 20/11/2023)
- Le contrôle fiscal par IA doit encore donner des gages d’efficacité (le 15/11/2023)
- Fonction publique : l’absence de nouvelles perspectives salariales fige le dialogue social (le 15/11/2023)
- Comment la DGFIP négocie le virage de l’intelligence artificielle générative (le 10/11/2023)
- 35 heures : l’État n’a pas balayé devant sa porte et ne respecte pas la loi (le 09/11/2023)
- Salaires : les syndicats ne veulent pas d’une “année blanche” en 2024 dans la fonction publique (le 09/11/2023)
- Pierre Moscovici : “Le nouveau régime de responsabilité amènera les gestionnaires à être beaucoup plus vertueux” (le 07/11/2023)
- Égalité salariale : les effets de ségrégation de corps ont encore la vie dure dans la fonction publique (le 07/11/2023)
- Une mission “décentralisation” confiée à Éric Woerth, la réduction du nombre de strates dans le viseur (le 07/11/2023)
- Pascaline Kerhoas, nouvelle secrétaire générale de FO-Finances : "Notre ambition, c’est construire ensemble les victoires de demain" (le 05/11/2023)
- Le gouvernement confirme la suppression des chèques-vacances pour les retraités de l’État (le 31/10/2023)
- Une étude relance le débat sur la mesure des hausses de salaires dans la fonction publique (le 12/10/2023)
- Dans la fonction publique, les chefs de service sont libres de fixer des limites au télétravail (le 04/10/2023)
- Prévoyance des fonctionnaires : le gouvernement consent à faire un geste (le 02/10/2023)
- “49.3” sur la programmation des finances publiques : l’enjeu des milliards européens questionné (le 28/09/2023)
- La revue de dépenses ou l’art du bras de fer politico-budgétaire permanent (le 22/09/2023)
- Gare aux cadres publics qui déconseillent à des candidats de rejoindre leur structure (le 19/09/2023)
- Plainte, bouton d’alerte, formation : ce que contient le plan de protection des agents de la fonction publique (le 19/09/2023)
- Le gouvernement annonce 600 millions d’euros pour rénover les bâtiments de l’État (le 19/09/2023)
- Négociation sur la protection sociale complémentaire, des avancées … mais encore bien des interrogations ’’ (le 19/09/2023)
- Bercy lance sa “ferme à robots” pour automatiser les processus RH (le 13/09/2023)
- Jeunes fonctionnaires et management : je t’aime, moi non plus (le 13/09/2023)
- Négociation sur le Handicap : Une première étape validée par FO (le 13/09/2023)
- Exclusif : le gouvernement prépare une nouvelle loi de réforme de la fonction publique (le 01/09/2023)
- Vers une journée de mobilisation sociale dans la fonction publique le 13 octobre (le 30/08/2023)
- Taxe foncière : seules 14 % des communes ont augmenté leurs taux (le 30/08/2023)
- 1ères affectations : Examen de la situation des IS et contractuels promotion 2022 2023 (le 30/08/2023)
- Fonction publique : les textes qu’il ne fallait pas manquer durant l’été (le 22/08/2023)
- Les chèques-vacances supprimés pour les retraités de la fonction publique d’État (le 21/08/2023)
- Comment ChatGPT et les IA génératives bousculent déjà l’administration (le 19/07/2023)
- Le short au bureau fait débat (le 19/07/2023)
- Rémunération : Vers des négociations indemnitaires (le 18/07/2023)
- Accord Ministériel sur le télétravail : Retard à l’allumage (le 13/07/2023)
- Comment la retraite progressive va être étendue aux fonctionnaires (le 13/07/2023)
- L’accord sur la prévoyance dans la territoriale relance les négociations au sein de l’État (le 13/07/2023)
- GT de l’action sociale : Gouvernance des opérateurs de l’action sociale (le 11/07/2023)
- Négociation « Handicap » : Une première à Bercy (le 11/07/2023)
- Le soufflé de la semaine de 4 jours est-il en train de retomber ? (le 06/07/2023)
- “Il est toujours d’actualité” : un appel lancé pour défendre le statut des fonctionnaires (le 05/07/2023)
- La facture de la hausse du point d’indice pour chacun des 3 versants de la fonction publique (le 05/07/2023)
- Appel de la liste complémentaire de contrôleur programmeur (le 04/07/2023)
- Fonction publique de l’Etat : Les organisations syndicales appellent le Gouvernement à mener la négociation "Prévoyance" à son terme (le 03/07/2023)
- Communiqué FO : Soutien aux services de la DGFIP (le 02/07/2023)
- Titularisation des agents contractuels (le 29/06/2023)
- GMBI 30 jours de plus et puis quoi ? (le 26/06/2023)
- L’État veut que les agents forment leurs collègues à la transition écologique (le 22/06/2023)
- Surcoûts, retards… La mutualisation de la gestion des retraites des fonctionnaires dérape (le 21/06/2023)
- La mutation ne constitue pas un droit pour les fonctionnaires (le 21/06/2023)
- Les agents publics invités à s’exprimer sur leurs conditions de travail (le 21/06/2023)
- Les fonctionnaires peuvent être licenciés pour insuffisance professionnelle sans l’aval du conseil de discipline (le 20/06/2023)
- Les inspecteurs des finances boudent pour l’instant le corps des administrateurs de l’État (le 20/06/2023)
- Vers une augmentation de salaires pour les métiers du numérique (le 19/06/2023)
- Finances publiques : la domination d’un credo d’austérité truffé d’invraisemblances (le 19/06/2023)
- L’État va expérimenter des concurrents de ChatGPT pour répondre aux questions des usagers (le 16/06/2023)
- Les boîtes mail débordent dans les administrations (le 16/06/2023)
- La prime de “fidélisation” des agents publics en Seine-Saint-Denis va être étendue (le 15/06/2023)
- Les mesures salariales annoncées pour la fonction publique vont “suffire”, selon Guerini (le 14/06/2023)
- Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin : que faire ? (le 10/06/2023)
- En dix ans, les salaires ont augmenté beaucoup moins vite dans la fonction publique que dans le privé (le 09/06/2023)
- Directive de l’Union Européenne sur la transparence salariale : un nouveau levier pour enfin atteindre l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ! (le 09/06/2023)
- Un impôt sur le revenu dégressif pour les plus fortunés ! (le 09/06/2023)
- Un premier bilan mitigé pour le déploiement des 4 000 conseillers numériques (le 07/06/2023)
- Comment le gouvernement veut renforcer l’offre de logement pour les fonctionnaires (le 07/06/2023)
- Les comptes de l’État encore retoqués par les députés (le 06/06/2023)
- Pas de déroulement de carrière possible pour les contractuels (le 05/06/2023)
- Compte rendu FO du 1er Conseil National de l’Action Sociale (le 05/06/2023)
- Le Parlement veut être mieux informé sur les mesures salariales envisagées pour la fonction publique (le 01/06/2023)
- Formation Spécialisée du CSA : Une première sous les contraintes de la DGAFP (le 31/05/2023)
- 1er juin 2023 : ce qui change (le 31/05/2023)
- ASSEMBLEE GENERALE (le 26/05/2023)
- Top départ des discussions salariales dans la fonction publique (le 22/05/2023)
- Élections dans les conseils médicaux : courrier des fédérations à la Secrétaire Générale (le 17/05/2023)
- Inclusion des agents LGBT+ : aller au-delà des guides et chartes (le 17/05/2023)
- Les agents de l’État reviennent en formation, mais pas au niveau d’avant-crise (le 15/05/2023)
- Feu vert réglementaire pour l’administration proactive (le 15/05/2023)
- Le tassement des grilles salariales s’accentue encore dans la fonction publique (le 11/05/2023)
- La sélectivité des recrutements reste à un niveau “historiquement faible” dans la fonction publique (le 09/05/2023)
- Des dizaines de milliers de fonctionnaires victimes d’un “bug” sur leur déclaration d’impôts (le 09/05/2023)
- Inspecteurs : la vérité des chiffres (le 08/05/2023)
- Statut de la fonction publique : un facteur d’inquiétude pour les jeunes, selon le ministre Guerini (le 04/05/2023)
- Dégradation de la note de solvabilité de la France : Tout ça pour ça ! (le 04/05/2023)
- Managers : comment gérer les conflits et même en tirer profit ? (le 02/05/2023)
- Immeubles de l’État : la nouvelle doctrine d’occupation des bureaux devant la justice (le 29/04/2023)
- Contractuels : Le grand maquis de la DGFiP (le 29/04/2023)
- Déclarations d’impôts : attention, pensez à déclarer vos biens immobiliers (le 27/04/2023)
- Revalorisation exceptionnelle de l’allocation d’assurance chômage de +1,9% ! (le 31/03/2023)
- Accélération de la rénovation énergétique des bâtiments de l’État et des collectivités : vers une dérogation expérimentale au Code de la commande publique… (le 28/03/2023)
- FGF-FO - Déclaration de préavis de grève du 1er au 14 avril 2023 (le 28/03/2023)
- Résorption des déserts médicaux par la mise à disposition de fonctionnaires - Le Sénat dit "non" au mélange des genres… (le 28/03/2023)
- Missions SPL - Décentralisation - La Cour des Comptes pointe la fragilisation de l’Etat dans son rôle de régulateur et de partenaire des collectivités (le 27/03/2023)
- Responsabilité des Gestionnaires Publics - Une page se tourne avec la disparition de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (le 25/03/2023)
- Malgré le contexte social très tendu du moment, l’agenda social de la Fonction Publique sera respecté estime le ministre Stanislas Guerini (le 22/03/2023)
- Accentuation du recrutement d’apprentis dans la fonction publique : une nouvelle variable d’ajustement… ? (le 19/03/2023)
- Recours aux des cabinets de conseil : vers une "trajectoire d’emploi" pour la réinternalisation des compétences de conseil ? (sic) (le 18/03/2023)
- Lutte contre les fraudes : vers un contrôle renforcé des assurés sociaux (le 18/03/2023)
- Nouvelle enveloppe de 12,5 millions d’euros pour les maisons France services (le 18/03/2023)
- Missions cadastrales - Mystérieuses Orientations… (le 02/03/2023)
- Le chiffre du jour : 14,6 milliards d’euros (le 02/03/2023)
- Informatique - Vers une sobriété numérique accrue (le 17/02/2023)
- France Services - De grandes ambitions qui se heurtent aux limites du système… (le 08/02/2023)
- Constitutionnalité du PLFRSS - Amateurisme ou machiavelisme du gouvernement… ? (le 26/01/2023)
- Fiscalité - Ce qui change au 1.01.2023 (le 14/01/2023)
- De nombreuses annonces d’ouverture en termes de dialogue social… mais une crédibilité fortement sujette à caution… (le 07/01/2023)
- Dialogue social et représentativité (le 06/01/2023)
- L’appétence pour le Service Public serait-elle héréditaire… ? (le 05/01/2023)