Prévoyance des fonctionnaires : le gouvernement consent à faire un geste

Stanislas Guerini a promis de relever à 7 euros par mois le montant de la future participation de l’État à la couverture complémentaire “prévoyance” de ses agents. Une participation de 5 euros étaient initialement envisagée.

Une concession de dernière minute. À l’occasion de la présentation de la troisième version du projet d’accord interministériel sur la prévoyance, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a fait un nouveau geste en augmentant le niveau prévu de la participation financière de l’État à la couverture complémentaire de ses agents.

Dans la version présentée aux syndicats vendredi 29 septembre, le gouvernement Borne s’engeait déjà à participer au financement de la couverture complémentaire “prévoyance” des agents de la fonction publique de l’État. Et ce à hauteur de 5 euros par mois et par agent.

Cette participation serait versée aux agents qui souscriraient, à compter de 2025, des contrats de prévoyance collectifs à adhésion facultative. Des contrats qui assureront les garanties complémentaires en matière d’incapacité, d’invalidité et de décès.
Un effort politique

Face aux remontées et revendications syndicales, le ministre Stanislas Guerini a malgré tout consenti à un ultime changement sur le niveau de cette participation en le portant désormais à 7 euros par mois. Un geste qu’il a donc annoncé aux syndicats lors de la réunion de ce vendredi 29 septembre.

Ce nouvel effort de la part du gouvernement est très politique, l’objectif de l’exécutif étant d’obtenir la signature de ce projet d’accord interministériel “sur l’amélioration des garanties en prévoyance” dans la fonction publique d’État.

Les organisations syndicales ont jusqu’à la fin du mois d’octobre pour décider de le signer ou non. Le temps de mettre encore la pression sur le gouvernement et en particulier sur Stanislas Guerini alors qu’une nouvelle grande loi de réforme de la fonction publique est annoncée dans les prochains mois. Le climat de cette négociation sur la prévoyance promet en effet d’influer sur les futures discussions entre le ministre et les syndicats sur une réforme qui s’annonce aussi ambitieuse que sensible.

par Bastien Scordia
2 octobre 2023,
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