Inclusion des agents LGBT+ : aller au-delà des guides et chartes

A l’occasion de la journée internationale contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a organisé un colloque sur ce thème afin de faire le point sur l’avancée de la fonction publique en matière d’inclusion des agents LGBT+.

Les choses avancent mais le chemin à parcourir reste encore long en matière d’inclusion des agents LGBT+ dans la fonction publique. "La fonction publique doit rester exemplaire sur la question", a réaffirmé Yacine Seck, cheffe du département des politiques de recrutement d’égalité et de diversité à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) à l’occasion d’une journée qui s’est tenue autour de ces questions à Bercy.

Pour y parvenir, les employeurs publics auront notamment à leur disposition une mise à jour du Guide "Homophobie, transphobie et biphobie : les LGBT phobies au travail", dont la première édition datait de 2017. De la même manière, la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), placée sous l’autorité de Matignon et ayant pour mission de donner une nouvelle impulsion à l’action publique sur ces questions va publier à la mi-juin, un nouveau plan dont une partie sera consacrée au monde du travail et à la fonction publique.

"Nous nous penchons sur des mesures importantes en matière de visibilité des personnes LGBT+ dans la fonction publique, a insisté Yohann Roszewitch, conseiller lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT. Il faut accentuer la sensibilisation et les actions de formation." Ainsi, la Dilcrah travaille à la formation de l’ensemble des élèves de police et gendarmerie mais aussi avec le CNFPT "en particulier sur les questions de transidentité", insiste Yohann Roszewitch.

Un aspect sur lequel les employeurs publics semblent avoir encore beaucoup à apprendre. "Si la visibilité reste importante dans les entreprises autant qu’au sein des administrations, l’enjeu est désormais de travailler sur la reconnaissance des droits des personnes trans, notamment au niveau des couples et des familles", ajoute Yohann Roszewitch. La question de la transidentité est un sujet qui monte notamment dans la société et les médias "mais aussi par la force des attaques", regrette Yohann Roszewitch. Sur ce sujet, la DGAFP est en train de travailler autour d’une circulaire qui concerne les droits des familles homoparentales et la prise en compte de la transidentité des agents publics mais aussi des usagers. "Pour que ces personnes se sentent inclues, il est primordial que leur identité soit la bonne sur les cartes de cantine ou encore les cartes d’accès aux immeubles de bureaux," ajoute Yohann Roszewitch. Une tâche d’autant plus délicate quand le changement à l’Etat civil n’a pas encore été effectué.

Les professionnels RH à la manœuvre
Afin de véritablement avancer sur l’inclusion des agents LGBT+, force est de constater qu’il faut aller au-delà des guides et des chartes et travailler à la production d’études et de données précises afin d’approfondir la littérature sur le sujet. Car il semble que les indicateurs manquent sensiblement. C’est du moins ce que constate Yannick L’Horty, professeur d’économie à l’université Gustave Eiffel, directeur de l’Observatoire national des discriminations et de l’égalité dans le supérieur (ONDES). Il a notamment réalisé, en 2018, une campagne de testing dans la fonction publique autour des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. "Il faut refaire des études, a-t-il insisté. Il y a une réelle carence de mesures statistiques sur les difficultés subies dans le monde du travail, et dans la fonction publique, en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre." Un travail, selon lui tout à fait nécessaire pour les employeurs publics et les professionnels des ressources humaines afin d’orienter leurs actions et les pistes de travail sur ces questions.

Un aspect a particulièrement retenu l’attention des participants au colloque, celui de la non-activation des droits. "On constate par exemple que bon nombre de personnes lesbiennes ne rattachent pas leur conjointe à leur mutuelle ou ne la désigne pas comme personne à contacter en cas d’urgence, développe Catherine Tripon de l’association l’Autre Cercle. Il est essentiel de continuer à sensibiliser et former les employeurs sur ces questions." D’autant que le niveau d’ouverture et de compétences en matière d’inclusion LGBT+ fait aujourd’hui figure de facteur d’attractivité pour les jeunes générations au même titre que les questions environnementales.

Un facteur d’attractivité
Un aspect qui n’a d’ailleurs pas échappé à l’administration belge, aux avant-postes sur ces questions. Le fait que la ministre fédérale de la fonction publique et des entreprises publiques, Petra De Sutter, ait fait elle-même sa propre transition n’est peut-être pas étranger à cette situation. Pour autant, l’administration belge multiplie les actions en faveur de l’inclusion des personnes LGBT+ en son sein. Ainsi, une nouvelle charte fédérale "diversité et inclusion" a été signée en 2022 par l’ensemble des membres du gouvernement et les top managers des organisations fédérales.

Parmi les autres actions emblématiques, en 2019 la publication d’un guide consacré à la place des personnels transgenres dans les administrations fédérales, sur la période 2021-2022, la formation d’experts diversité sur le spectre du genre, la publication d’un guide sur l’écriture inclusive et notamment l’utilisation des pronoms non binaires et pronoms sociaux. L’année 2023 sera marquée par la participation ce l’administration fédérale belge au salon d’emploi "Rainbow for a job", et à la Belgian Pride. "L’objectif de ces deux opérations et de faire connaître notre marque employeur et d’augmenter la notoriété de l’administration fédérale comme employeur ouvert", détaille Etienne Devos, porte-parole de l’administration belge. Autant d’initiatives dont pourrait directement s’inspirer la fonction publique française.

PAR MARIE MALATERRE
17 mai 2023,
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