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Malgré le contexte social très tendu du moment, l’agenda social de la Fonction Publique sera respecté estime le ministre Stanislas Guerini

L’agenda social de la fonction publique perturbé par le conflit sur les retraites

Après le recours au “49.3” sur la réforme des retraites et “au vu du contexte social et démocratique”, les syndicats de la fonction publique viennent d’obtenir le report de deux réunions avec l’administration. Et les leaders syndicaux le promettent : l’épisode de la réforme des retraites laissera des traces pour les discussions à l’ordre du jour de l’agenda social. L’agenda des réformes n’est pas remis en question, rétorque le gouvernement.

La réforme des retraites (et sa contestation) bouscule l’agenda social de la fonction publique. “Au vu du contexte social et démocratique”, l’ensemble des syndicats de fonctionnaires ont demandé le report de 2 réunions initialement prévues mardi 21 mars avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Une demande à laquelle a accédé sa directrice, Nathalie Colin. “Nous prenons acte de cette demande”, a-t-elle répondu aux représentants du personnel en comptant proposer de “nouvelles dates” de réunion. 

Les syndicats et l’administration devaient se retrouver pour un retour d’expérience sur les élections professionnelles de décembre dernier, mais aussi pour faire un point sur les chantiers à l’ordre du jour de l’agenda social 2023 de la fonction publique, notamment celui relatif à l’accès, aux parcours et aux rémunérations, que le gouvernement compte faire aboutir d’ici la fin du semestre. Mais c’était avant le jeudi 16 mars et le déclenchement du “49.3” par le gouvernement sur son projet de loi de réforme des retraites, qui a donc changé la donne. Une procédure vivement critiquée par les syndicats, qui réclament toujours le retrait du projet de réforme et appellent à une nouvelle journée de mobilisation, jeudi 23 mars. 

Dans une telle situation sociale", affirme Benoit Teste, de la FSU, "nous n’envisageons pas d’échanger tranquillement sur des sujets majeurs.” Et tous les acteurs syndicaux en conviennent : l’épisode fera date. Quitte à remettre en cause l’agenda social fixé par l’exécutif ? 

Pas de remise en cause des thèmes

"On ne souhaite plus subir l’agenda social imposé par le gouvernement”, tonne ainsi Céline Verzeletti, de la CGT. “Cela va être compliqué de mener un dialogue social loyal avec un gouvernement qui a piétiné les organisations syndicales”, renchérit Benoit Teste, de la FSU. 

Pour Mylène Jacquot, de la CFDT, les thèmes de l’agenda social “ne sont pas remis en cause.” “Mais," ajoute-t-elle, "il est certain que reconstruire un lien de confiance indispensable à des discussions et négociations va prendre du temps.” “Tant que le dossier des retraites ne sera pas clos, l’agenda social ne pourra pas se dérouler normalement, le climat social n’étant pas serein”, confirme Pascal Kessler, de la FA-FP. “Oui, il va falloir du temps, mais le temps presse”, tempère-t-il en référence notamment au chantier sur les rémunérations.
"Ce qui sera primordial c’est de revoir les priorités", ajoute Céline Verzeletti qui croit toujours possible de "gagner la bataille" contre la réforme des retraites : "une fois cela gagné nous voulons obtenir une négociation sur la revalorisation du point d’indice et des grilles, c’est vraiment l’urgence."

Échéancier des réformes inchangé

S’il est pour le moment impossible de dire quand le dialogue social reprendra entre les syndicats et le gouvernement, Luc Farré, de l’Unsa, prévient déjà : “Nous serons extrêmement vigilants à avoir des réunions utiles et constructives.” “En particulier, nous vérifierons que la volonté de dialogue social soit effective et non occupationnelle, ou encore que les réunions ne soient pas des alibis pour des décisions déjà prises”, indique le syndicaliste. 

Force est de reconnaître que cet épisode des retraites laissera des traces profondes et durables", soutient Mylène Jacquot (CFDT), avant de lancer un appel au gouvernement : "il ne peut y avoir de dialogue social que sincère, c’est donc bien tout le calendrier et la méthode de l’agenda social qui seront à voir collectivement.” 

L’agenda social n’est pas remis en cause, rétorque le gouvernement. “Nous sommes dans un contexte où il faut respecter les contestations, et les syndicats sont évidemment dans leur rôle, explique l’entourage du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques", Stanislas Guerini. "Mais le contexte ne remet absolument pas en question le calendrier social que nous avons coconstruit avec ces mêmes syndicats.” “Les discussions avec les organisations syndicales ont commencé il y a longtemps et tout de ce qui a été mis à l’ordre du jour a été partagé et validé”, poursuit-on, en indiquant que "l’échéancier” prévu des réformes “reste le même”, que ce soit pour le chantier de l’accès, des parcours, des carrières et des rémunérations ou celui du programme “Fonction publique +”, le programme d’amélioration de la qualité et des conditions de vie au travail dans le secteur public. (sic)

Par Bastien Scordia, Acteurs Publics le 20 mars 2023