L’accord sur la prévoyance dans la territoriale relance les négociations au sein de l’État

Au moment où la fonction publique territoriale a signé un accord qualifié d’“historique” sur le financement des frais de prévoyance, la direction générale de l’administration et de la fonction publique recevra, le 18 juillet, les représentants syndicaux pour de nouvelles négociations.

Alors que les collectivités et les syndicats sont signé, mardi 11 juillet, un accord qualifié d’historique sur le financement des frais de prévoyance des agents territoriaux, les négociations reprennent côté fonction publique d’État. Le dossier avait pris beaucoup de retard et l’objectif d’arriver à un accord sur la protection sociale complémentaire au premier trimestre a vite été écarté.

Pourtant, près d’un an après que les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la prise en charge par l’État de 50 % des frais de complémentaire santé de ses agents, les négociations sur le financement des frais de prévoyance vont reprendre. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) recevra les représentants syndicaux le 18 juillet prochain afin de présenter un projet d’accord sur la prévoyance. Une ultime négociation dans laquelle le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques place tous ses espoirs.

Du côté de la territoriale, le texte a emporté la signature de 7 associations d’élus locaux et de 6 syndicats. Il définit un socle minimal de garanties en matière de financement de la prévoyance pour 2 millions d’agents territoriaux. Parmi les garanties, figure notamment l’engagement des employeurs territoriaux de financer 50 % des frais de prévoyance de leurs agents et de maintenir à 90 % la rémunération nette des agents touchés par une incapacité temporaire de travail (ITT). Par ailleurs, certains agents mis à la retraite pour invalidité percevront également une rente équivalant à 90 % de leurs revenus.

“Une avancée sociale majeure”
Les signataires ont précisé que ce socle commun pourrait être enrichi par des négociations au niveau local au sein des collectivités. Un nouveau cycle de négociations sur les garanties minimales en matière de financement des frais de santé est déjà programmé à compter de janvier 2024 et jusqu’en juin 2025. “La signature de ce jour est historique pour la fonction publique territoriale, ont également souligné les signataires de l’accord. Elle présente une avancée sociale majeure et constitue le résultat de la première négociation collective nationale aboutie sur le versant territorial, sans la présence de l’État.”

Cet accord pourrait également constituer un argument mis à disposition des employeurs publics afin de renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale et aussi de répondre aux inquiétudes concernant l’usure professionnelle. Un phénomène très ancré dans les collectivités.

par Marie Malaterre
12 juillet 2023,
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