Gare aux cadres publics qui déconseillent à des candidats de rejoindre leur structure

La cour administrative d’appel de Paris vient de confirmer la légalité du blâme infligé au directeur général des services (DGS) d’une commune qui avait fait preuve de “déloyauté”, notamment en dissuadant une candidate de rejoindre les effectifs de sa collectivité.

Un agent public doit toujours faire preuve de loyauté à l’égard de son administration ou de son employeur. C’est ce qu’a récemment rappelé la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt relatif au cas d’un attaché territorial qui avait été affecté par la voie du détachement sur un emploi de directeur général des services (DGS) d’une commune. Ce fonctionnaire s’était vu infliger la sanction de blâme pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions. Une sanction qu’il avait décidé de contester mais que les juges d’appel confirment aujourd’hui.

Pour justifier cette sanction, son maire lui reprochait d’avoir signé sans aucune délégation des courriers à des candidats non retenus sur des postes vacants pour lesquels sa commune avait lancé des recrutements. Il lui était aussi reproché d’avoir mis fin aux contrats de 4 agents en lieu et place de l’autorité territoriale compétente.
Manque de loyauté

Surtout, ces faits avaient été aggravés par des déclarations mensongères et ledit DGS avait “fait preuve de déloyauté à l’égard” de sa commune et “manqué à son devoir de réserve en dissuadant” une candidate “d’en rejoindre les effectifs”.

Plus précisément, le fonctionnaire avait déconseillé à une candidate de rejoindre les effectifs de sa commune en invoquant la “désorganisation” des services communaux, “certaines incompatibilités de caractère”, mais aussi un “fort turn-over chez les agents”. Des propos que le DGS n’a pas contestés.

Ces propos, explique la cour administrative d’appel, “doivent être regardés comme constitutifs d’un manque de loyauté envers la commune” et justifient une sanction disciplinaire à l’encontre de l’intéressé, compte tenu notamment de ses fonctions de DGS.

par Bastien Scordia
19 septembre 2023
Acteurs Publics, accéder à l’article initial