Les comptes de l’État encore retoqués par les députés

Les comptes de l’année 2022 ont subi le même sort que ceux de 2021. Comme l’année dernière, les députés ont en effet rejeté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année passée. Si le rejet de ces textes n’a pas de grandes incidences sur le plan budgétaire, il constitue surtout un nouveau camouflet pour la “macronie”.

“La France, cette asso dont l’AG rejette le rapport financier”, résumait symboliquement le blog “Les cuisines de l’Assemblée” en août 2022, lors du rejet par les députés du projet de loi de règlement du budget de l’État et d’approbation des comptes de l’année 2021. Du jamais vu, alors, depuis 1833. Bis repetita cette année, le Palais-Bourbon ayant de nouveau désapprouvé ce texte, lundi 5 juin, par 78 voix contre 74. Le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes 2022 a ainsi subi le même sort que celui de l‘année précédente, avec un rejet par 78 voix contre… 78. Ces 2 textes doivent désormais être examinés par le Sénat.

Le rejet des comptes de l’État n’a pas pour autant de grandes incidences sur le plan budgétaire. “Les comptes ont été certifiés par la Cour des comptes, explique l’économiste François Ecalle. C’est surtout un geste de désapprobation politique du gouvernement.” Et donc un camouflet de plus pour la “macronie”.

Une formalité comptable jusqu’en 2022
Alors qu’elle était jusqu’alors une simple formalité comptable, cette approbation des comptes est devenue – comme l’adoption de beaucoup d’autres textes – un casse-tête pour l’exécutif, qui ne dispose plus de la majorité absolue à l’Assemblée nationale depuis les législatives de 2022.

Certes, le gouvernement a tenté de minimiser l’enjeu de ces projets de loi, des textes purement comptables à ses yeux. Il s’agit de “prendre acte de la photographie budgétaire de l’année précédente” et non pas de “faire des choix de politique budgétaire et fiscale”, a ainsi fait valoir à la tribune le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal. “Constater (les comptes) n’empêche pas de contester” des choix politiques, a poursuivi le ministre en mettant malgré tout en garde contre une “opposition stérile (et) pavlovienne”.

L’opposition, de son côté, en a profité pour contester les choix politiques de l’exécutif mais aussi la méthode gouvernementale sur les textes budgétaires. Référence notamment aux multiples recours au “49.3” pour faire adopter (sans vote) les projets de loi de finances et, surtout, le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023, qui a acté la réforme des retraites.

“Avertissement” pour les uns, “affaiblissement des institutions” pour les autres
À gauche notamment, le président LFI de la commission des finances, Éric Coquerel, voit ainsi un “signal d’alarme” dans le rejet des comptes de l’État et une “alerte sans précédent des parlementaires face au manque de considération dont fait preuve le gouvernement à leur égard”. Le député Insoumis David Guiraud a quant à lui critiqué une “politique hyperagressive d’utilisation de l’argent des classes populaires et moyennes” pour des “cadeaux fiscaux” aux entreprises et aux plus aisés.

Pour la députée LR Véronique Louwagie, ce rejet des comptes constitue aussi un “avertissement” pour le gouvernement. “L’approbation des comptes est certes un acte comptable mais c’est également un acte politique, ne vous en déplaise !” a-t-elle ainsi lancé à l’adresse de l’exécutif en réclamant un “changement de braquet” pour accélérer la réduction de la dépense publique.

“Continuer à empêcher l’adoption des projets de loi de règlement posera des difficultés de gestion à nos administrations, a quant à lui rétorqué le député Renaissance (ex-LREM) Charles Sitzenstuhl. Je conçois parfaitement que, quand on est dans l’opposition, on ne souhaite pas donner un quitus favorable à l’approbation d’un budget que l’on n’a pas voté mais persister à entraver l’adoption des projets de loi de règlement affaiblit la procédure budgétaire et finira par affaiblir nos institutions et notre assemblée.” Prochain round au Sénat.

PAR BASTIEN SCORDIA
6 juin 2023
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