Seine-Saint-Denis : la “prime de fidélisation” peine à convaincre

Instituée en 2020, la “prime de fidélisation territoriale” pouvant être octroyée à certains agents publics de l’État exerçant dans le département francilien va “dans le bon sens”, estiment des députés dans un rapport. L’impact de cette mesure reste néanmoins “difficile à évaluer”, relèvent-ils, tout comme son caractère incitatif.

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Un plan pour un “État plus fort”. C’est ce que le gouvernement d’Édouard Philippe avait présenté en 2019 pour “renforcer la place de l’État” en Seine-Saint-Denis. Mais si l’État “se veut plus fort”, il échoue toujours à attirer et à fidéliser les agents publics dans ce département francilien, explique dans un rapport la mission de l’Assemblée nationale de suivi de l’évaluation de l’action de l’État “dans l’exercice de ses missions régaliennes” au sein de la Seine-Saint-Denis.

Pour appuyer leur constat, les 2 auteurs du rapport, Christine Decodts (Renaissance) et Stéphane Peu (GDR), citent notamment l’exemple de la “prime de fidélisation territoriale” de 10 000 euros qui peut être octroyée à certains agents de la fonction publique de l’État exerçant leurs fonctions pendant au moins cinq ans dans ce département. C’est “une mesure” qui va “dans le bon sens mais qu’il est difficile d’évaluer à ce stade”, soulignent les parlementaires.

Données parcellaires

Si ce levier a été institué le 1er octobre 2020, ladite prime ne pourra en effet être versée à montant plein qu’à partir du 1er octobre 2025, à savoir au terme des cinq années de service nécessaires pour que les agents puissent en bénéficier. Dans leur rapport d’évaluation, les députés s’appuient ainsi sur des données parcellaires, celles relatives à l’application du dispositif transitoire prévu pour les agents présents en Seine-Saint-Denis avant le 1er octobre 2020 et quittant ce département avant le 1er octobre 2025.

“Seuls quelques agents ont bénéficié” de ce dispositif transitoire, explique le rapport, en citant notamment le chiffre de l’éducation nationale, où quelque 1 082 agents ont bénéficié de cette prime en 2021 et 1 122 s’agissant des agents de l’éducation nationale ayant quitté la Seine-Saint-Denis au 31 août 2022.

En dehors de l’éducation nationale, “peu d’agents ont été concernés par ce dispositif transitoire”, ajoute la mission de suivi. Entre 2021 et 2023, seuls 64 agents de la préfecture de Seine-Saint-Denis ont ainsi bénéficié de la prime. Ce sont 158 agents au sein des finances publiques du département, 24 au sein des services judiciaires et une trentaine au sein de la direction territoriale de la sécurité publique.
Une réévaluation à 15 000 euros ?

Pour autant, malgré cette difficulté à dresser un bilan de la prime de fidélisation, “on observe déjà deux tendances contradictoires, expliquent Christine Decodts et Stéphane Peu. Les uns jugent le dispositif insuffisamment incitatif (tant du fait de son montant que de ses modalités de versement pour favoriser les arrivées et la fidélisation des agents à leur poste), (…) tandis que d’autres en réclament le bénéfice”.

Les députés auteurs du rapport le concèdent néanmoins : les évolutions intervenues début novembre dans ce dispositif vont dans le bon sens. Les parlementaires font référence à un décret publié le 4 novembre qui a élargi le champ des bénéficiaires de la prime de fidélisation, mais a aussi prévu un versement par anticipation et non plus seulement au terme de cinq années de service en Seine-Saint-Denis. Malgré la promesse faite par le gouvernement au mois de mai, le montant de la prime n’a pas encore été réévalué. D’où la montée au créneau des députés, qui proposent de porter ce montant de 10 000 à 15 000 euros.

par Bastien Scordia
4 décembre 2023
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