Une mission “décentralisation” confiée à Éric Woerth, la réduction du nombre de strates dans le viseur

Souhaitant relancer le chantier de la décentralisation, Emmanuel Macron vient de confier une mission au député Renaissance, Éric Woerth, afin de formuler des propositions pour "simplifier", "clarifier" et "rendre plus efficace" l’action publique. L’ancien ministre est notamment chargé de plancher sur la "simplification" de l’organisation territoriale "en vue de réduire le nombre de strates décentralisées", est-il écrit dans sa lettre de mission qu’Acteurs publics s’est procurée.

Emmanuel Macron n’a cessé de le répéter au cours des derniers mois : il souhaite relancer le chantier de la décentralisation en raison d’une organisation territoriale "devenue trop complexe" et d’un enchevêtrement des compétences qui diluent, selon lui, les responsabilités. Dans une lettre adressée aux chefs de partis à la suite des Rencontres de Saint-Denis,fin août, le chef de l’Etat annonçait ainsi des discussions plus fines sur le sujet avec les responsables politiques.

Une nouvelle étape est désormais en passe d’être franchie sur cette question de la décentralisation. Le président de la République vient en effet de confier une mission au député Renaissance Éric Woerth afin de formuler des pistes de réforme pour simplifier, clarifier et rendre plus efficace l’action publique. Ses propositions sont attendues d’ici 6 mois.

"Nos concitoyens expriment le souhait d’une plus grande proximité de l’action des pouvoirs publics. Cette proximité passe par une décentralisation plus aboutie et plus efficace ainsi que par une plus grande déconcentration de l’action de l’Etat", explique Emmanuel Macron dans la lettre de mission qu’il vient d’adresser à Éric Woerth. Un document qu’Acteurs publics a pu consulter.

Réduction du nombre de strates

Pour le chef de l’Etat, "le moment est venu d’apporter plus de clarté à notre organisation territoriale afin que les acteurs locaux puissent agir en pleine responsabilité". Dans le détail, la mission confiée à l’ancien ministre du Budget de François Fillon devra faire des propositions sur 5 thèmes à commencer par la "simplification" de l’organisation territoriale "en vue de réduire le nombre de strates décentralisées". Des strates qui, selon Emmanuel Macron, sont "aujourd’hui trop nombreuses" et doivent être mieux articulées entre elles.

Pour le chef de l’Etat, cette simplification pourrait ainsi passer par une plus grande différenciation dans l’organisation au niveau local : "il nous faut trouver les modes d’organisation les plus adaptés à des territoires qui aujourd’hui peuvent être placés dans des situations objectivement différentes les unes des autres".

Deuxième mandat confié à Éric Woerth : formuler des propositions sur la "clarification" des compétences. Le député est ainsi chargé de déterminer "quels sont les bons niveaux pour exercer chaque type de compétences" et, ainsi, d’envisager les éventuels transferts de compétences "nécessaires", soit entre collectivités, des collectivités vers l’Etat ou de l’Etat vers les collectivités.

Normes, moyens, mandats locaux

Des propositions sont également attendues sur la "simplification" et l’adaptation des normes. "Il faudra déterminer un mode d’action qui permette d’éviter que le pouvoir législatif ou réglementaire aille au-delà du nécessaire dans l’élaboration des normes qui pèsent ensuite trop lourdement sur les collectivités territoriales, soit en imposant des contraintes inutiles, soit en ne leur laissant aucune marge d’appréciation en raison de leur caractère trop détaillé", souligne Emmanuel Macron. A ce propos, le chef de l’Etat évoque un possible élargissement du pouvoir réglementaire des élus locaux.

Éric Woerth est aussi chargé de plancher sur la "consolidation des moyens" à disposition des collectivités. Leurs moyens "doivent être à la hauteur des politiques publiques dont elles ont ou auront la charge", explique le président de la République tout en insistant sur la nécessité de tenir les équilibres financiers. Le député devra ainsi notamment "définir les termes de ce que peut être l’autonomie financière des collectivités au regard des réformes structurelles" qu’il sera amené à proposer.

Cinquième et dernière problématique qui sera abordée par la mission "Woerth" : la "valorisation" des fonctions électives locales. Un sujet de taille à l’heure de l’accélération du rythme des démissions des élus locaux et notamment des maires. Face à cette crise des vocations, Éric Woerth devra ainsi examiner "les conditions dans lesquelles pourront être renforcées les conditions d’exercice du mandat local sur le plan matériel mais également statutaire et juridique".

PAR BASTIEN SCORDIA
6 novembre 2023
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