Comment le gouvernement veut renforcer l’offre de logement pour les fonctionnaires

Un “comité interministériel du logement des fonctionnaires” sera organisé d’ici la fin du mois, vient d’annoncer le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, en avançant plusieurs pistes d’évolution. Le gouvernement entend ainsi donner une “nouvelle impulsion” à cette politique d’action sociale interministérielle.

Améliorer les conditions de travail des agents publics est l’un des nombreux axes du programme “Fonction publique +” lancé par le gouvernement, notamment pour renforcer l’attractivité du secteur public. Un plan d’action qui portera aussi sur la problématique du logement des fonctionnaires. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, l’a en effet annoncé lors d’une récente audition au Sénat : le gouvernement organisera d’ici la fin du mois de juin un “comité interministériel du logement des fonctionnaires”.

Les acteurs intervenant dans ce domaine le faisant “en silos” , l’exécutif souhaite pousser la “mutualisation” de la gestion et du pilotage de l’offre de logement pour les fonctionnaires. Devant la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation, Stanislas Guerini a déclaré vouloir s’attaquer aux “rigidités” qui, selon lui, rendent difficile l’accès au logement social ou intermédiaire.

L’exécutif entend notamment réserver des logements à certains agents publics (policiers, soignants…) mais aussi “fabriquer du logement”. “Du foncier de l’État peut être mis à disposition avec une contractualisation”, a précisé le ministre.
Politique d’action sociale interministérielle

La tenue d’un tel comité interministériel et les annonces qui pourraient être faites à cette occasion marqueraient ainsi la conclusion des travaux menés depuis plusieurs mois sur cette question du logement des fonctionnaires. En avril 2022, en effet, le gouvernement avait lancé une mission sur le sujet pour, à terme, donner une “nouvelle impulsion” à cette politique d’action sociale interministérielle.

La mission était précisément chargée d’élaborer une feuille de route autour de 6 leviers : la rationalisation de la gestion du droit de réservation du logement social, la réservation de logements intermédiaires, les montages financiers pour la construction de logements, l’extension de la couverture par l’État du risque locatif, la diversification de l’offre de logements et enfin, la lisibilité et l’appropriation des dispositifs existants. L’exécutif demandait aussi à la mission de “traiter prioritairement” le cas de l’Île-de-France “en raison des tensions particulières sur le logement” dans cette région.
L’accès au logement, facteur d’attractivité

Si les travaux de cette mission sont toujours en cours, les constats sont en tout cas partagés par nombre d’acteurs. Dans son rapport d’octobre 2021 sur l’attractivité des territoires pour les fonctionnaires de l’État, une mission interinspections plaidait ainsi en faveur d’une amélioration des aides au logement dans les zones aux loyers élevés, du développement des solutions de colocation ou de logement de passage, mais aussi d’une bonification des prêts immobiliers.

Pour attirer des agents mais aussi les fidéliser, le développement de “nouvelles solutions” d’accès au logement “paraît un axe à privilégier résolument”, ajoutaient, dans leur rapport de mars 2022 les 2 garants de la Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique, Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny (ce dernier est devenu entre-temps le directeur de cabinet de Stanislas Guerini). Ils proposaient ainsi de jouer non seulement sur “l’appui direct aux personnels mais aussi et surtout sur le renforcement de l’offre, grâce à des leviers diversifiés (foncières, etc.) et incitatifs”.

“L’enjeu est de faciliter le logement des agents amenés à exercer dans des territoires où le prix de l’immobilier est particulièrement élevé, et d’apporter une attention plus particulière encore pour les agents du front, assurant des métiers de service et d’appui quotidien direct aux populations, alors qu’ils relèvent souvent des échelles de rémunération moins élevées”, développaient-ils dans leur rapport.

Pas de doute non plus que le futur comité interministériel aborde le sujet de l’indemnité de résidence, que le gouvernement compte réformer en raison de son “montant modeste” et de son “zonage daté” au regard, notamment, de l’évolution du coût de la vie.

par Bastien Scordia
7 juin 2023
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