Comment le plan écoresponsable de l’État va être orchestré dans les administrations

En parallèle de la circulaire “Services publics écoresponsables” récemment adressée par la Première ministre, Élisabeth Borne, aux dirigeants des administrations centrales et déconcentrées, un document précise les modalités opérationnelles du déploiement du plan de transformation écologique de l’État. Ces responsables devront mettre en place leur propre plan d’action, et une partie de leur rémunération dépendra de sa réussite.

Image d’illustration générée par Midjourney

Ils tiendront le rôle de chefs d’orchestre de la transformation écologique de l’État. Les secrétaires généraux des ministères et les préfets de région ont été missionnés par la Première ministre, dans une circulaire récemment envoyée, pour engager les services publics vers davantage d’écoresponsabilité. Car si une quinzaine de mesures et objectifs généraux ont été présentés, “notre plan de transformation écologique doit également partir du terrain”, leur a notifié Élisabeth Borne.

Les dirigeants des administrations centrales et déconcentrées sont ainsi sommés de décliner les ambitions nationales en un programme adapté à leur administration. Une première version devra être présentée aux ministres entre décembre et janvier 2024 et “pourra être affinée début 2024”.

Une manière de responsabiliser les dirigeants publics qui, outre la construction du plan, devront faire en sorte que les actions menées portent leurs fruits. Ainsi, deux fois par an, les secrétaires généraux des ministères et préfets devront rendre des comptes quant à l’avancement des travaux à la Première ministre. Et une mesure de taille a été annoncée pour s’assurer de leur engagement : une partie de leur rémunération sera indexée sur l’atteinte des objectifs de transformation. De plus, “des rapports d’évaluation publics seront diffusés chaque année pour présenter l’état d’avancement des plans de transformation”, et les premiers résultats seront publiés avant l’été 2024.

Création d’un fonds ad hoc

Pour financer certaines mesures non liées à la rénovation énergétique des bâtiments – qui fait l’objet d’une enveloppe spécifique -, les directeurs d’administration pourront s’appuyer sur le nouveau fonds de transformation écologique de l’État, d’un montant de 100 millions d’euros. “Le fonds de transformation écologique intervient en cofinancement pour des mesures du plan de transformation”, indique ainsi le document de présentation. Les plans rédigés devront intégrer le besoin de financement, qui pourra être mobilisé pour l’achat de véhicules électriques, la formation des cuisiniers et gestionnaires de la restauration collective ou encore pour monter des dispositifs de récupération d’eau. En matière d’arbitrage, les mesures “au plus fort potentiel de réduction de l’empreinte carbone et environnementale ou permettant de respecter la loi” seront priorisées.

Les décisions prises par un comité de financement seront présentées aux ministres, et le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques devra donner son aval avant toute signature de contrat de transformation. Les financements pourront alors être débloqués par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) à partir du premier trimestre 2024 – qui doit marquer la mise en œuvre des actions –, qui attribuera les crédits aux secrétaires généraux et préfets, chargés de les répartir en interne. “Deux sessions de financement sont organisées au premier semestre 2024, pour favoriser une consommation rapide et efficace des crédits, dont une première dès février 2024”, précise le document. Le deuxième semestre 2024 fera ensuite l’objet d’un “approfondissement des actions”, avec notamment l’animation d’ateliers d’accélération organisés par le secrétariat général à la planification écologique (SGPE).
Rôle central du “responsable SPE”

De manière opérationnelle, c’est au responsable “services publics écoresponsables” (SPE) de chaque administration qu’il revient d’animer non seulement la déclinaison du plan de transformation, mais également sa mise en œuvre. Considéré comme le “bras droit” du dirigeant de l’administration, il est d’ailleurs chargé de rédiger le plan, mais aussi de préparer le dossier de financement qui sera présenté par le secrétaire général de ministère ou le préfet de région.
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Dans son plan, le responsable SPE devra détailler la gouvernance établie, les modalités de mobilisation des agents dans la transformation, les actions les plus impactantes pour leur administration, une stratégie de communication des résultats auprès des agents, un tableau de bord opérationnel “permettant d’identifier en interne un responsable pour chaque action et les principaux leviers à mettre en œuvre pour atteindre la cible”, les besoins d’appui et de ressources métiers et enfin les crédits mobilisés, demandés et les économies envisagées grâce à la mise en œuvre des actions.

Par la suite, il pilotera la mise en œuvre des actions, recensera les avancées et les difficultés rencontrées et remontera les indicateurs de suivi au Commissariat général au développement durable (CGDD). “Le responsable SPE est mis en responsabilité via une lettre de mission adressée par le préfet/SG de ministère et accompagné par le CGDD et la DITP”, indique le document, qui précise que cette mission fait l’objet d’un poste à temps plein. Les chefs d’administration devront appuyer les responsables SPE de leur administration, “en rendant les arbitrages rapides pour garantir l’accélération attendue”. Ces derniers seront également accompagnés par le CGDD, considéré comme le pilote du plan de transformation écologique de l’État.

par Philippine Ramognino
14 décembre 2023
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