Taxe foncière : seules 14 % des communes ont augmenté leurs taux

En 2023, les taux communaux de taxe foncière ont été reconduits à 84,7 %, indique la DGFIP dans une étude. Ces taux sont en hausse dans 14 % des communes et même en baisse dans 1,3 % d’entre elles. Mais la facture restera globalement salée pour toutes car la taxe tient aussi compte de l’évolution des valeurs cadastrales portée par l’inflation.

La pilule risque d’être dure à avaler pour certains propriétaires. Les premiers avis de taxe foncière vont commencer à être mis en ligne par le fisc et ils s’annoncent déjà douloureux pour certains contribuables. Les montants de taxe foncière s’annoncent en effet en forte hausse cette année. La faute à qui ? Pas forcément aux collectivités et notamment aux communes et leurs maires contrairement à certaines controverses et idées reçues.

La direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Une étude qui permet en particulier de relativiser la responsabilité des collectivités du bloc communal s’agissant de la hausse annoncée de la taxe foncière. Et plus précisément de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la principale ressource de fiscalité directe locale perçue par les communes depuis la suppression de la taxe d’habitation.

Hausse des taux dans 4 875 communes

En 2023, les taux communaux de taxe foncière ont ainsi été reconduits à 84,7%, soit dans 29 470 communes. "Cette importante reconduction des taux entre 2022 et 2023 s’inscrit dans une tendance similaire à celle observée ces dernières années", explique la DGFiP dans son étude.

Les taux communaux de taxe foncière sont en revanche en hausse dans 4 875 communes soit une proportion dans 14% des communes. La baisse des taux communaux concerne pour sa part 1,3% des communes, soit 463 communes.

Dans le détail, les reconductions de taux sont "largement prédominantes" dans chaque strate de population démographique et "de manière encore plus marquée" pour les communes dont la population est inférieure à 500 habitants, indique la direction. Quant aux communes qui ont décidé d’augmenter leurs taux entre 2022 et 2023, poursuit la DGFiP, "on note des augmentations majoritairement inférieures à un point". Seuls 47,4 % des communes ayant augmenté leur taux de taxe foncière l’ont fait de plus d’un point.

Hausse généralisée au niveau national, libre arbitre des communes

Alors comment expliquer la flambée annoncée de la taxe foncière ? Elle résulte de deux facteurs, un facteur national et un facteur local. Le montant de la taxe foncière est en effet calculé en multipliant la base imposable du bien par les taux d’imposition applicables décidés par les collectivités.

Cette base imposable du bien – la "valeur locative cadastrale" dans le jargon – est la donnée de référence du calcul de la taxe foncière et correspond au niveau de loyer théorique qui pourrait être tiré du bien en cas de location. Surtout, depuis 2018, cette valeur locative est revalorisée chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) établi par l’INSEE.

Ces valeurs locatives sont donc revalorisées chaque année en fonction de l’inflation. Et pour 2023, elles augmentent de 7,1%. Une hausse qui concerne tous les propriétaires quelle que soit la surface de leur bien. Au-delà de cette hausse généralisée liée à l’inflation, les communes sont donc libres d’y ajouter ou pas une hausse des taux de taxe foncière et donc d’alourdir ou non la facture des propriétaires.

par Bastien Scordia
29 août 2023,
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