Matignon retient 15 mesures pour son plan de transformation écologique de l’État

Dans une circulaire adressée aux ministres et à des dirigeants d’administrations de l’État, et qu’Acteurs publics s’est procurée, la Première ministre, Élisabeth Borne, détaille le déploiement du nouveau plan national “Services publics écoresponsables”. Le texte contient une quinzaine d’objectifs et mesures concrets, à mettre en place dès le début de l’année 2024.

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“Avec notre plan de transformation, nous expérimentons une méthode nouvelle, avec une gouvernance, des outils et des moyens inédits pour relever ce défi.” C’est ainsi que la Première ministre, Élisabeth Borne, conclut la circulaire présentant le grand plan étatique “Services publics écoresponsables”, adressée le 21 novembre dernier à l’ensemble des ministres, secrétaires d’État, secrétaires généraux, préfets et dirigeants des établissements et opérateurs de l’État, et qu’Acteurs publics s’est procurée. L’objectif : rendre le fonctionnement de l’État et de l’ensemble des services publics cohérent avec la planification écologique du pays, dans un souci d’exemplarité. Mais également dans un objectif de baisse des émissions de carbone, le document précisant que celles de l’État étaient estimées à 10 millions de tonnes équivalent CO2 en 2019.

Le dispositif “Services publics écoresponsables” (SPE) existe depuis 2020, mais sa mise à jour était attendue depuis plusieurs mois, afin de l’adapter aux nouveaux enjeux et engagements nationaux. La circulaire de novembre détaille 15 mesures, devant répondre aux 5 grands enjeux environnementaux : le climat, la biodiversité, l’adaptation, les ressources et la santé. Cette stratégie vise à faire baisser les émissions de l’État de 22 % en 2027 par rapport à 2022, et à les diviser par cinq d’ici 2050.

Afin de répondre à ces exigences, l’ensemble des administrations devront notamment réaliser un bilan de gaz à effet de serre (Beges) tous les trois ans, accompagné d’un plan de transition. “De façon optionnelle, vous êtes encouragés à mettre à jour le Beges sur une base annuelle, ce qui facilitera le suivi des résultats et la robustesse du processus de collecte des données”, précise la Première ministre. Afin d’accompagner les établissements dans cette démarche et de faire remonter annuellement les données, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a conçu un outil interministériel intitulé “État Bas carbone".
Des mesures immédiates

Plusieurs des différentes actions à déployer mobilisent les agents publics et visent à accélérer leur passage à l’action. Non seulement l’ensemble des personnels devront être formés à la transition écologique, selon le plan de formation déjà connu et engagé par le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guerini, il y a plus d’un an, mais ils devront également adapter leurs modes de travail.

Sur le plan de la mobilité, par exemple, plusieurs mesures visent à réduire les impacts environnementaux des trajets domicile-travail et des déplacements professionnels. Cela passera par différentes actions, tels que le développement du télétravail et la promotion du covoiturage.

Les 15 mesures s’appliquent à l’ensemble des services publics, mais une marge de manœuvre reste possible pour assurer leur mise en œuvre. Dans sa lettre adressée aux dirigeants, Élisabeth Borne précise ainsi que “les circonstances et les leviers d’action les plus pertinents sont différents pour chacun”, afin d’atteindre des objectifs qui demeurent toutefois communs. Il revient aux ministères d’assurer le bon déploiement du plan auprès de leurs administrations centrales, déconcentrées, opérateurs et établissements publics sous tutelle, afin que le plan soit “immédiatement concret et opérationnel”.

De leur côté, les préfectures de région doivent s’assurer de la mise en œuvre des mesures pour le périmètre de l’administration territoriale de l’État (ATE), en coordination avec les préfectures de département. Et les changements doivent être lancés dès à présent au niveau territorial. “Chaque secrétaire général et chaque préfet de région sera chargé de décliner à son niveau le plan de transformation écologique de l’État dans les deux mois à venir, décrivant les priorités d’action dans chaque administration et région, les modalités de mise en œuvre et les moyens requis”, prescrit Élisabeth Borne.

Après une première déclinaison du plan “avec mise en œuvre immédiate de premières actions” dès le début de l’année 2024, un approfondissement des mesures est annoncé pour juin 2024.

Les 15 mesures du plan "Services publics écoresponsables" :
 Former les agents à la transition écologique
 Suivre les émissions de gaz à effet de serre de l’Etat et respecter la trajectoire de décarbonation
 Réduire et verdir les déplacements domicile-travail, en développant le télétravail et le report modal
 Réduire et verdir les déplacements professionnels, en développant le distanciel et le report modal
 Contribution climatique à la hauteur des émissions des trajets aériens des agents
 Verdir la flotte automobile et déploiement des points de recharge
 Consommer moins et mieux, en achetant des produits plus durables et en repensant nos modèles de consommation
 Développer le numérique écoresponsable, en augmentant la durée d’usage des matériels et en réduisant la consommation énergétique
 Réduire la quantité de déchets et optimiser leur valorisation
 Promouvoir une alimentation plus respectueuse de l’environnement, en développant l’offre végétarienne et l’achat de produits issus de l’agriculture biologique, de qualité ou durable et en réduisant le gaspillage alimentaire
 Mesurer et réduire les consommations énergétiques des bâtiments
 Réduire les consommations et émissions des bâtiments grâce à une stratégie de rénovation
 Réduire l’empreinte environnementale des bâtiments en réduisant les surfaces de bureaux, en limitant les nouvelles constructions et en renforçant la prise en compte de la biodiversité et des déchets lors des chantiers
 Renforcer la gestion durable des espaces
 Préservation de la ressource en eau

par Philippine Ramognino
11 décembre 2023
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