Nouvelle enveloppe de 12,5 millions d’euros pour les maisons France services

Alors que le gouvernement Borne fait miroiter un “acte II” du programme France services, une nouvelle enveloppe de 12,5 millions d’euros vient d’être débloquée pour augmenter la part de financement de l’État.

Les sénateurs espéraient 50 000, ils auront 35 000. Les ministres Stanislas Guerini (Fonction publique) et Dominique Faure (Collectivités territoriales et Ruralité) ont profité d’un déplacement, vendredi 10 mars, à la sous-préfecture de Coutances, dans la Manche, pour annoncer une nouvelle enveloppe de 12,5 millions d’euros pour les maisons France services. De quoi continuer à ouvrir de nouveaux guichets sur le territoire et porter leur nombre à plus de 2 750, contre environ 2 600 actuellement.

Ces guichets multiservices “à moins de trente minutes de chez vous”, selon le slogan officiel, visent à accompagner les usagers désemparés face aux démarches en ligne, que ce soit parce qu’ils n’ont pas accès à Internet ou parce qu’ils ne savent pas s’en servir, ou tout simplement parce qu’ils rencontrent des difficultés sur un dossier.

Le nouvel abondement de 12,5 millions d’euros ne permet pas tant d’augmenter le nombre de France services que le niveau de contribution de l’État à leur financement. Ainsi, à condition de répondre au cahier des charges du label France services (bouquet de services, formation des agents, horaires d’ouverture…), chaque maison pourra être soutenue à hauteur de 35 000 euros, contre 30 000 euros actuellement. La moitié de cette subvention étant financée par l’État directement et l’autre moitié par les opérateurs publics partenaires du réseau, comme la Caisse nationale des allocations familiales, le ministère de l’Intérieur ou Pôle emploi.

En juillet 2022, le sénateur Bernard Delcros jugeait cette participation insuffisante, dans la mesure où elle ne permet même pas de couvrir 50 % des coûts des maisons France services – soit environ 50 000 euros. Les collectivités sont en effet les principaux financeurs des France services, comme c’était déjà le cas pour leurs ancêtres, les “maisons de services au public”, et comme le déplorait la Cour des comptes dans son rapport de 2019, qui avait conduit à la refonte du programme. Fin 2022, 67 % des espaces France services étaient d’ailleurs portés en propre par des collectivités, tandis que La Poste en portait 16 % et les associations 13 %.

Mission parlementaire en cours 

Cette hausse de la participation de l’État reste une bonne nouvelle, puisque Stanislas Guerini lui-même avait indiqué, en septembre, que l’État ne rehausserait pas son niveau de participation, mais remettrait bien la main au pot pour resserrer le maillage territorial du réseau en ouvrant de nouveaux espaces. Il avait surtout annoncé un “acte II” du programme, pour améliorer l’offre de services proposée par les 6 000 agents France services, déjà priés de suivre des formations régulières pour tenter de maîtriser les différentes démarches de la dizaine d’opérateurs partenaires. Avec un dilemme : comment étoffer le bouquet de services proposés sans amoindrir la qualité de l’accompagnement et sans fragiliser l’ensemble du dispositif ?

Le sénateur Bernard Delcros et la députée Agnès Poussier-Winsback ont été chargés de le résoudre. Début février, le gouvernement leur a en effet confié une mission pour réfléchir à de nouvelles modalités de "l’aller-vers” les usagers, comme les bus itinérants, et à l’élargissement de la palette de services proposés dans les France services. (sic)

Par Emile Marzolf, acteurspublics.fr le 13 mars 2023

En lien avec le sujet, relire notre publication du 19 novembre 2022