Exclusif : le gouvernement prépare une nouvelle loi de réforme de la fonction publique

Selon nos informations, le ministre Stanislas Guerini prépare un nouveau texte de réforme de la fonction publique. Objectif affiché : la rendre "plus attractive" et "plus moderne". Ce projet de loi, dont le calendrier n’est pas encore connu, devrait notamment aborder les questions d’accès à la fonction publique, de formation, de carrières, de mobilités et bien entendu de rémunérations et aussi de mérite.

Il y avait eu en 2019 la loi "Dussopt" de transformation de la fonction publique, il y aura demain la loi "Guerini". Selon nos informations, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, prépare en effet un nouveau projet de loi de réforme de la fonction publique. Il doit l’annoncer ce vendredi 1er septembre depuis l’institut régional d’administration (IRA) où il prononcera son "discours de rentrée" pour présenter "ses priorités de la rentrée pour la fonction publique et l’efficacité des services publics".

"C’est un temps très important pour donner un cap politique et une nouvelle dimension aux chantiers que nous avons lancés, précise son entourage. Il s’agit maintenant de les opérationnaliser". Référence notamment au grand chantier de l’accès, des parcours, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique. Un chantier annoncé par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, puis bousculé par la réforme des retraites et dont les conclusions devraient donc être désormais traduites dans un projet de loi.

Pas de calendrier pour le moment

En début d’année, pour rappel, l’équipe de Stanislas Guerini n’envisageait pas de nouvelle grande loi "Fonction publique" pour traduire les futures conclusions de ce chantier. “Selon les cas, nous allons soit modifier directement les choses en gestion, soit modifier les textes réglementaires et le moins possible par loi”, indiquait alors l’entourage du ministre. Ce levier législatif aurait néanmoins pu être actionné “si nécessaire” dans certains cas, ajoutait-t-on.

"Plutôt de dispatcher les mesures dans différents textes législatifs, nous souhaitons désormais donner plus de puissance, de cohérence et même d’incarnation et d’identification à cette réforme avec un projet de loi dédié à la fonction publique", souligne aujourd’hui l’entourage du ministre.

L’exécutif ne se fixe pas pour autant encore de calendrier pour ce nouveau projet de loi de réforme de la fonction publique. Reste donc à savoir quand ce texte pourrait être présenté puis examiné par le Parlement dont l’ordre du jour est déjà particulièrement chargé. "Dans tous les cas, nous souhaitons aller vite, on espère le construire dans les prochains mois et le présenter rapidement", précise l’entourage de Stanislas Guerini.

Une fonction publique "plus moderne"

Objectif fixé par le ministre pour le futur nouveau grand texte pour la fonction publique : donner une "nouvelle couleur" à la fonction publique et "en faire quelque chose de plus attractif et de plus moderne". Avec ce projet de loi, l’exécutif entend ainsi attirer de nouveaux agents, dans un contexte de crise d’attractivité de la fonction publique, mais aussi "valoriser" davantage le travail des agents publics "en répondant à leurs envies" et en leur proposant de véritables trajectoires de carrière.

Ce texte, indique-t-on au ministère, devrait ainsi contenir des mesures relatives à l’accès dans la fonction publique, à la formation, aux compétences, à la mobilité ou encore à la sortie du secteur public. "Ce n’est pas un tabou de quitter la fonction publique surtout si on y revient", précise l’entourage du ministre.

Outre les questions d’égalité professionnelle et de santé au travail, ce texte devrait aussi aborder la question sensible des rémunérations des agents publics et notamment celle de la reconnaissance du mérite. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait en effet promis de "rebattre les cartes de l’organisation de la rémunération dans la fonction publique".

Rémunération au mérite

Plusieurs hypothèses de réforme ont déjà été évoquées ces derniers mois par le gouvernement dont la mise en avant de l’intéressement (personnel comme collectif), le développement donc de la rémunération au mérite, l’instauration des garanties "socles" ou encore la mise en place d’"accélérateurs de carrière" permettant de reconnaître l’engagement des agents publics. Autant de pistes qui avaient été évoquées en 2022 par les garants de la Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique : Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny (devenu entretemps le directeur cabinet de Stanislas Guerini).

Charge désormais au ministre Guerini de convaincre les syndicats mais aussi les employeurs de l’utilité de cette nouvelle réforme de la fonction publique. L’exécutif promet en tout cas déjà de travailler étroitement avec eux à l’élaboration de ce nouveau projet de loi. Les syndicats, quant à eux, espèrent ne pas revivre la mauvaise expérience de la loi de transformation de la fonction publique votée en 2019 sous l’impulsion du tandem Darmanin/Dussopt insuffisamment concertée à leurs yeux alors qu’elle libéralisait le cadre statutaire.

La phase de discussions engagée par l’exécutif et Olivier Dussopt (alors secrétaire d’Etat) s’était in fine soldée par un rejet unanime de la réforme par les organisations syndicales. Un souvenir que les syndicats ne manqueront pas de rappeler à Stanislas Guerini mi-septembre à l’occasion d’échanges bilatéraux. Des échanges où il sera donc notamment question de cette nouvelle réforme à venir de la fonction publique.

par Bastien Scordia
1 septembre 2023,
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