Lutte contre les fraudes : vers un contrôle renforcé des assurés sociaux

Le gouvernement, qui devrait annoncer au printemps un plan contre la fraude fiscale, sociale et douanière, a présenté les résultats de la lutte contre les fraudes en 2022. Dans le domaine fiscal, l’État a récupéré 14,6 milliards d’euros dont 2,2 au titre de la TVA. Côté fraudes sociales, 788 millions d’euros ont été recouvrés auprès des employeurs au titre du travail au noir et du travail détaché.

Autres montants d’une fraude sans commune mesure, 351 millions d’euros ont été recouvrés auprès des assurés au titre des prestations (allocations familiales, de logement et RSA), 316 millions par la lutte contre les fausses déclarations à l’Assurance maladie.

L’Assurance vieillesse a évité, elle, 155 millions d’euros d’indus, indique le gouvernement qui souhaite le durcissement des contrôles dans le domaine social. Dès le 1er juillet, le versement d’allocations sur un compte bancaire étranger sera interdit. Par ailleurs, il est envisagé de vérifier l’existence des personnes lors du versement de retraites à l’étranger ou encore d’évaluer le temps de résidence en France d’un assuré pour le versement d’allocations sociales. Le recours aux fichiers aériens des passagers n’est pas écarté.

Pour rappel, la fraude fiscale est quant à elle estimée entre 80 et 100 milliards d’euros par an selon des spécialistes. La fraude à la TVA, entre 20 et 26 milliards selon l’Insee.

Valérie Forgeront, L’inFO militante du 14 mars 2023