Accélération de la rénovation énergétique des bâtiments de l’État et des collectivités : vers une dérogation expérimentale au Code de la commande publique…

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 22 mars, une proposition de loi visant à faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l’État et des collectivités.

Porté par le groupe Renaissance (ex-LREM), ce texte entend permettre, à titre expérimental pour cinq ans, de déroger à certaines dispositions du code de la commande publique pour la rénovation de bâtiments. Un tiers, public ou privé, pourra ainsi réaliser l’investissement, puis l’État ou la collectivité lui remboursera l’avance et les intérêts, à compter de la date de livraison, ce qui n’est pas possible actuellement.

Ce recours (ou ouverture) au tiers-financement sera possible uniquement après qu’une étude préalable aura montré qu’il est “plus favorable que le recours à un autre mode de réalisation du projet”, notamment au regard des performances énergétiques. (sic)

Par Acteurs publics, le 23 mars 2023