GT prévoyance du 9.11.2022

Présents : Philippe Soubirous, Anne Florentin, Johann Laurency et Grégory Leduc

Ce GT s’inscrit dans le cadre des négociations relatives à la prévoyance dans la FPE et ce GT relève plus d’une revisite du processus des conseils médicaux que de l’octroi de droits nouveaux.

L’administration a présenté une analyse médicale du CMS (conseil médical supérieur) pour proposer une analyse ayant deux objectifs :

• améliorer les conditions de prise en charge des agents publics malades (titulaires et contractuels),
• favoriser le retour à l’emploi.
  FO a interpellé le ministre pour qu’il clarifie les intentions du gouvernement sur la prévoyance, la portée conventionnelle de la négociation ainsi que son champ. Les autres versants de la FP ne sauraient subir les conséquences de changements statutaires issus d’une négociation à l’État.
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