GT Contrôle Fiscal du 7.12.2022

Ce Groupe de Travail se réunit sous la présidence d’Antoine Magnant Directeur Général Adjoint dans un « format très particulier », suite au drame qui a touché toute la communauté DGFIP le 21 novembre dernier.

Le directeur adjoint souhaite évoquer l’émotion collective partagée par l’ensemble des agents et l’expression de solidarité extrêmement forte de la part des collègues, des autorités publiques et d’un grand nombre de personnes extérieures à la DGFIP.

Il dénonce la « poubelle des réseaux sociaux » où il est facile de déverser des propos orduriers cachées derrière l’anonymat. Les identifiables, quand cela sera possible, seront poursuivis pénalement.

Le Directeur Général Adjoint explique que ce premier GT pose les bases des thématiques concernant le Contrôle Fiscal et notamment les interventions devant se dérouler au domicile des contribuables. Il précise qu’il a constitué un groupe d’experts internes composés de vérificateurs de BDV, de DIRCOFI et de cadres, qui se réunira le 8 décembre 2022 .
Puis le travail sera élargi à d’autres situations dans lesquelles des collègues de la DGFIP se retrouvent seuls en dehors du bureau : huissiers, géomètres, évaluateurs…
Le calendrier s’organisera de la manière suivante :

• GT d’aujourd’hui,
• réunion technique le 8 décembre (cf supra)
• GT fin janvier pour partager l’état des travaux avec l’apport de nos contributions avec une traduction concrète en terme d’orientations collectives et d’évolutions normatives possibles,
• puis ensuite un élargissement aux autres métiers « nomades »

Dans les propos liminaires, F.O.-DGFIP a dénoncé le fait que les services de la DGFiP sont devenus une cible pour ceux qui souhaitent exprimer un ressentiment envers l’État ou les institutions publiques.

De plus, les difficultés financières et sociales croissantes de certains de nos concitoyens peuvent les pousser à des actes d’une extrême violence. Le drame du 21 novembre dernier nous a plongés dans cette bien difficile réalité. Lire la suite…