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Rénovation de la formation initiale des techniciens-géomètres des Finances Publiques stagiaires

Décret no 2022-1254 du 26 septembre 2022 relatif aux missions et à la formation initiale
des membres du corps des géomètres-cadastreurs des Finances Publiques

Ce décret a pour objet principal de rénover la formation initiale des techniciens-géomètres des finances publiques qui est ramenée à un an et comprend une période de formation en école et un stage pratique dans les services. La date d’obtention du diplôme permettant la participation au concours est fixée au premier jour du mois précédant la nomination en qualité de stagiaire.
Enfin, les missions du corps des géomètres-cadastreurs sont étendues, afin notamment de prendre en compte les nouvelles missions concernant les documents d’arpentage et l’assiette des impôts fonciers et des taxes d’urbanisme.

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