Violences sexistes et sexuelles - Mieux comprendre les comportements illicites

Afin de lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles sur le lieu de travail et adopter les bons réflexes, l’administration publie un guide pratique à destination des employeurs publics.

À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, vendredi 25 novembre, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini a communiqué aux employeurs publics un guide pour « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique. Il est de notre responsabilité collective d’instaurer la tolérance zéro en matière de violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique », a rappelé le ministre. « Nous devons faire plus et faire mieux pour améliorer l’efficacité des dispositifs et renforcer leur appropriation par toutes et tous : c’est l’objet du guide que nous dévoilons ».

Pour rappel, depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les employeurs publics ont l’obligation de mettre en place des dispositifs de signalement et de suivi des violences sexistes et sexuelles, de faits de harcèlement moral et de discrimination.

Comprendre les comportements illicites

Le guide en question a été conçu « dans un souci pédagogique et d’accompagnement ». Il vise à améliorer la prise en charge des signalements en favorisant une bonne compréhension de ce que sont ces comportements illicites, tout en rappelant clairement et précisément le rôle de l’employeur ainsi que les garanties apportées aux agentes et agents. Il rappelle également les bonnes attitudes à adopter, mais aussi les outils statutaires et disciplinaires susceptibles d’être mobilisés.

En repartant du cadre juridique et de la jurisprudence la plus récente, le guide se compose de deux parties : « Connaître les faits » et « Réagir aux faits ». L’objectif affiché est d’informer et accompagner à la fois les employeurs, les services de ressources humaines et les acteurs de la prévention, mais aussi les agents victimes et témoins de ces actes.

Un document qui s’inscrit dans l’ensemble des mesures gouvernementales pour lutter contre les violences faites aux femmes, priorité du combat pour l’égalité femmes-hommes dont le président de la République a fait la grande cause de son quinquennat. (sic)

Par Marie Malaterre, acteurspublics.fr le 28.11.2022

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