Conditions d’exercice des fonctions : bientôt un « droit à l’information » pour les agents

Le gouvernement prépare un projet de loi pour créer un « droit à l’information » sur les « principales » conditions d’exercice des fonctions au profit des agents publics. Ce projet de texte transpose une directive européenne pour des conditions de travail plus « transparentes » et « prévisibles ».

Rendre les conditions de travail des agents publics plus « transparentes » et « prévisibles ». C’est l’objectif du gouvernement qui, au travers d’un projet de loi, entend créer un « droit à l’information » sur les « principales » conditions d’exercice des fonctions au profit des agents publics relevant du code général de la fonction publique. Un projet de loi qui sera présenté à l’occasion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 8 novembre prochain.

Ce projet de loi vise précisément à transposer au sein de la fonction publique une directive européenne de juin 2019 relative à des conditions de travail « transparentes » et « prévisibles » au sein de l’Union européenne. Une directive qui dispose ainsi que « les Etats membres veillent à ce que les employeurs soient tenus d’informer les travailleurs des éléments essentiels de la relation de travail ».

Informations éparpillées

Certes, les agents publics français ont déjà accès à de « nombreuses » informations concernant les conditions d’exercice de leurs fonctions, explique l’exécutif dans son rapport de présentation du projet de loi. Ces informations sont malgré tout éparpillées puisque les règles générales applicables à la situation individuelle des fonctionnaires est assurée par leur publication au Journal officiel mais aussi dans les bulletins officiels des ministères ou par voie d’affichage. Lire la suite de l’article sur acteurspublics.fr du 26.10.2022

En lien avec le sujet, lire également l’article « À peine un agent public sur 4 a le sentiment de piloter sa carrière » sur acteurspublics.fr du 8.03.2022