Réforme de l’action sociale - Comité de Suivi du 9.11.2022

Véronique GRONNER, cheffe du bureau des ressources humaines des politiques sociales du ministère, a présidé le comité de suivi de la réforme de l’action sociale.
Alors que le Comité de Suivi (COSUI) du 13 mai 2022 était dédié uniquement à la réforme du réseau, celui du 9 novembre 2022 comprenait tous les sujets de la réforme.
FO FINANCES ne peut que constater encore une fois, que pour un tel ordre du jour, une demi-journée reste insuffisante pour échanger sur le fond de tous les sujets.
La présidente précise que le COSUI n’a pas vocation à se substituer aux groupes de travail, le but étant de faire un point d’étape sur ce qui a été fait et sur les engagements pris, d’avoir une vision globale de la réforme et du calendrier 2023.

• Cession de résidences

La procédure de vente est entre les mains de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (la DIE, directement rattachée au DGFiP). Les diagnostics techniques sont établis et les documents notariaux sont en partie réunis. La mise en vente d’une partie des résidences EPAF ne sera donc possible qu’à partir de 2023.

Au 1er semestre 2023, la DIE, qui aura la maîtrise du calendrier et de la stratégie de vente, pourra lancer les premiers appels d’offre au plus offrant (sans restriction), pour les premières mises en vente, selon un calendrier fixé.
FO FINANCES souhaite avoir connaissance de ce calendrier et de la valeur estimée des résidences à céder.
La présidente répond que ces informations sont confidentielles et n’ont pas vocation à être transmises aux représentants des personnels. Comme pour le choix entre la cession par lots ou à l’unité, l’intérêt est maximiser les prix de vente, de telle sorte que le bénéfice pour l’action sociale ministérielle soit optimal.
A l’évidence, la transparence n’est pas au cœur du projet de vente.
Pour rappel, la moitié du produit des ventes sera restituée pour mener divers projets immobiliers, dans les résidences conservées et les restaurants financiers notamment.
Le centre de vacances de Latour-de-Carol, estimé à 490 000 €, a déjà été préempté par la SAFER, mais la vente n’est toujours pas finalisée. Le retour de 50% de ce prix de vente est attendu pour poursuivre la rénovation de la résidence de La Baule.
FO FINANCES s’inquiète de la prise en charge des frais de gardiennage des résidences fermées. Le gardiennage des centres de vacances continue d’être assuré par EPAF jusqu’à la fin 2022. À partir de 2023, règlementairement, le relais sera pris par les directions des finances publiques locales. Sur quel budget ?

• Le devenir de La Saline

Le centre de La Saline, situé à la Réunion, a donné lieu à des réflexions lors d’un précédent groupe de travail (sécurité, difficultés d’exploitation, gestion du site, ouverture à des agents d’autres ministères…).
FO FINANCES constate qu’aucune décision n’a été prise depuis sur la continuité de gestion par l’association.
La présidente a confirmé qu’il fallait approfondir la réflexion sur la Saline. La convention actuelle est prolongée jusqu’au 30 juin 2023, en attendant de savoir si EPAF conserve la gestion de ce site.

• Montée en gamme des sites conservés

La montée en gamme de La Baule comprend des travaux d’amélioration et de mise aux normes techniques indispensables. D’autres travaux relèvent de prestations de norme du tourisme social actuel.
EPAF continuera à financer l’entretien et le fonctionnement de ce centre, sans augmentation de tarif, le financement des travaux étant assuré par un fonds de 3,5M€. La première tranche se poursuit dans les temps, les travaux devant se terminer normalement en mars 2023.
FO FINANCES s’interroge sur le décalage annoncé d’un an (de l’automne 2023 à l’automne 2024) pour le démarrage de la 2ème phase.
La présidente explique ce choix pour une meilleure préparation des travaux. La difficulté est de trouver les fournisseurs et de respecter les délais. Cette phase 2 se terminerait en juin 2024, juste à temps pour ne pas priver les agents des vacances d’été.
Sur les 4 autres résidences conservées (St Lary, Agay, Prémanon et Gérardmer), le calendrier prévisionnel est également arrêté de manière à permettre l’ouverture en période d’été. D’une façon globale, en 2023, tous les sites feront l’objet de travaux et des diagnostics préalables obligatoires « classiques » (amiante, énergie…), surtout au début des travaux de chaque site.

• Recrutement des Responsables Régionaux (RR)

Suite au COSUI du 13 mai 2022, les 12 responsables régionaux ont été recrutés au 1er octobre 2022. Ils ont tous suivi une formation initiale d’une semaine, première étape avant des formations complémentaires.
Actuellement, ils rencontrent leurs équipes de délégués départementaux et travaillent sur l’organigramme de gestion des services de l’action sociale. Les cartographies qui en résultent devraient être présentées lors du prochain CNAS début 2023.
FO FINANCES rappelle que ces responsables régionaux doivent non seulement rencontrer les présidents des CDAS, mais aussi les représentants syndicaux locaux et les correspondants sociaux. Cet objectif est partagé par le Secrétariat Général, cela pourrait prendre plus de temps dans les régions les plus vastes.
Concernant la mise en place d’éventuels adjoints du responsable régional, la réflexion n’est pas encore finalisée. Il faut déterminer dans quelles « grandes » régions (ex : Occitanie) cela serait utile, puis diffuser une fiche de poste pour le recrutement, qui serait ouvert à tous, y compris à des délégués. Lire la suite…