Candidatures pour les Listes d’aptitude 2023 de C en B et de B en A

• LA de C en B : les candidatures sont à déposer avant le 09.09.2022. Il faut justifier d’un minimum de 9 années de services publics (condition appréciée au 31.12.2023),

• LA de B en A : les candidatures sont à déposer avant le 13.09.2022. Il faut justifier d’un minimum de 15 années de services publics dont 8 effectives dans un corps de catégorie B (conditions appréciées au 1.01.2023).

Les candidatures sont annuelles. Il est donc impératif de les renouveler chaque année pour démontrer votre réelle volonté d’obtenir les promotions correspondantes.

Vous trouverez tous les détails dans les notes et pas-à-pas de la DGFiP disponibles ci-dessous :

• Note de la DG pour la LA 2023 de C en B et les explications correspondantes dans un pas-à-pas pour candidater dans SIRHIUS,

• Note de la DG pour la LA 2023 de B en A et les explications correspondantes dans un pas-à-pas pour candidater dans SIRHIUS.

les critères de sélection officiellement observés tel qu’extraits des Lignes Directrices de Gestion (LDG) « promotions » sont consultables en cliquant ici.

Points de vigilance :

• La loi n° 2019-828 du 6.08.2019 de transformation de la fonction publique a supprimé l’avis préalable des CAP sur l’établissement des LA (article 26 de la loi n° 84-16 du 11.01.1984 modifiée). De ce fait, la DGFiP n’a donc pas de dialogue social spécifique à organiser ni de documents à communiquer aux représentants des personnels à quelque niveau que ce soit,
• les candidats sont soit « proposés classés » (sic) par la Direction Locale (DL), soit « non proposés » (sic). La proposition locale est toujours présentée par ordre de mérite et publiée sur Ulysse 45. Le fait d’être « proposé classé » par la DL n’implique pas automatiquement une inscription sur la LA. En effet, cette dernière est définitivement élaborée au niveau national par la DG et la liste définitive est publiée ultérieurement sur Ulysse National,
• les personnels « proposés classés » et non promus en 2022 peuvent ne pas être retenus au titre des LA 2023. Dans ce cas exceptionnel, ils est prévu qu’ils reçoivent un retour d’information systématique,
• la DL doit adresser une fiche de proposition individuelle à la DG pour chaque candidat « proposé classé ». Cette fiche doit être systématiquement communiquée au candidat concerné sans démarche particulière de sa part,
  → modèle de fiche de proposition dans le cadre de la LA de B en A,
  → modèle de support d’aide à la sélection dans le cadre précité.
• concernant plus particulièrement la LA de B en A, un arbitrage de la Délégation du Directeur Général (DDG) en région est mis en place depuis 2021 pour établir la liste définitive des candidats « proposés classés » à partir des listes élaborées par les DL de l’inter-région. Ce n’est qu’après cet « écrémage » de la DDG que la liste définitive des candidats « proposés classés » au niveau interrégional sera transmise à la DG et publiée sur Ulysse 45 le 16.12.2022,
• tous les promus doivent formuler une demande de mutation nationale suffisamment large pour s’exposer le moins possible au risque d’une affectation d’office. Subsiste le risque d’impossibilité de retour dans le département d’origine si celui-ci est « fermé ».
  La garantie du « droit au retour » ne pourra pas bénéficier à tous, contrairement à ce que FO-DGFiP revendique. FO-DGFiP est le seul syndicat à revendiquer ce « droit au retour » pour tous ceux qui le souhaitent car ce dernier favorise la promotion interne à laquelle notre syndicat est attaché, notamment par le biais de la LA.

Vous trouverez ci-après les tableaux de reclassement actuellement en vigueur en 2022 en cas de promotion :

• de C en B en cliquant ici
• et de B en A en cliquant ici

Enfin, pour rappel, n’hésitez pas à relire le tract « Règles souples pour administration rigide ! » que FO-DGFiP avait rédigé le 27.04.2021 concernant les LDG.