« Après un démarrage laborieux, montée en puissance constante » (sic) du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique d’État…

« Plus de 2 400 » indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées dans la fonction publique d’État en 2021 contre 428 en 2020, indique la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans son dernier rapport annuel. Une « montée en puissance » après un démarrage laborieux du dispositif.

Montée en charge

Dans son dernier rapport annuel publié ce mardi 8 novembre, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dévoile les derniers chiffres relatifs au nombre de ruptures conventionnelles conclues dans la fonction publique. Des données, explique la direction, qui sont le « signe d’une montée en puissance constante » du dispositif dans l’État. Ce dispositif, pour rappel, a été instauré en 2020 en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Et ce, à titre expérimental pour les fonctionnaires (jusqu’au 31 décembre 2025) et à titre pérenne pour les contractuels en CDI.

« Plus de 2 400 » indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont ainsi été « versées » dans la fonction publique d’État en 2021, contre 428 en 2020, indique la DGAFP dans son rapport.

Dans le détail, c’est au sein du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse que le « plus grand nombre » de ruptures conventionnelles « ont été conclues ». 65 % des indemnités versées l’ont en effet été à des agents de ce ministère.

Démarrage difficile

Si ce dispositif de rupture conventionnelle monte donc en puissance, sa première année de mise en œuvre (en 2020) fut néanmoins laborieuse. Des difficultés au démarrage sur lesquelles le gouvernement est récemment revenu en réponse à des questions écrites de parlementaires.

Le déploiement du dispositif a notamment été retardé par la crise du Covid-19 et ses conséquences, expliquait ainsi l’exécutif en janvier dernier en réponse au député socialiste Hervé Saulignac : « Certains ministères ont affirmé avoir rencontré des obstacles dans l’organisation (du) premier entretien obligatoire [entre l’agent et son administration, ndlr] en raison notamment des périodes de confinement et de la crise sanitaire qui ont provoqué des retards ». Des difficultés de définition des doctrines ministérielles ont également pu être observées.

Dans sa réponse au parlementaire, l’exécutif ne revenait pas pour autant sur l’impact financier des indemnités de rupture conventionnelle versées. Un impact non négligeable qui aurait dissuadé les ministères d’accorder des ruptures conventionnelles selon plusieurs observateurs. (sic)

Par Bastien Scordia, acteurspublics.fr le 9.11.2022