Égalité des rémunérations hommes/femmes dans la Fonction Publique : poursuivre les actions « pour crever le plafond de verre, mais aussi lutter contre le plancher collant » (sic)

Imposer des contraintes aux employeurs en matière d’égalité professionnelle, par le biais d’un index, semble être le seul moyen de véritablement avancer, notamment sur les écarts de rémunération qui persistent entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Une piste avancée par les réseaux professionnels féminins du secteur, également appuyée par Paul Pény, directeur de cabinet du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

S’ils tendent à se réduire depuis dix ans, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes restent une réalité dans la fonction publique. Face à ce constat, « il est nécessaire de poursuivre notre mobilisation sur la cause de l’égalité », a asséné Paul Pény, directeur de cabinet de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, en ouverture des rencontres des réseaux professionnels féminins du secteur public. « En tant que premier employeur, et avec deux tiers de femmes dans nos effectifs, nous avons même vocation à donner le cap aux autres ».

Des jalons ont d’ores et déjà été posés, avec notamment la loi Sauvadet et les accords de 2018, en cours de renégociation. Des sujets sur lesquels Paul Pény juge qu’il est important « de renégocier et d’aller chercher l’accord. Cela permet d’aller plus loin sur les questions de mixité ». Pour autant, il est maintenant important de poursuivre les actions « pour crever le plafond de verre, mais aussi lutter contre le plancher collant », a-t-il ajouté.

Au programme pour 2023, un travail sur les parcours et les rémunérations, mais aussi sur les dispositifs de nominations équilibrées, qui « produisent des résultats avec un taux de 44 % », a souligné le directeur de cabinet. « Nous allons consolider le dispositif et prendre des décisions très prochainement ».

Comme dans d’autres domaines, le secteur public aurait tout intérêt à s’appuyer sur ce qui se fait dans le secteur privé, « qui a démarré les négociations autour de l’égalité en 1983 », a expliqué, de son côté, Brigitte Grésy, ex-présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et ex-secrétaire générale du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle. Et d’ajouter : « Accords, chartes, plans, viviers, labellisation, la fonction publique dispose de tout un arsenal pour la promotion des cadres supérieurs, mais un autre élément pointe à l’horizon, celui de la mise en place d’un index sur les rémunérations, à condition de ne pas en faire un outil qui cache les autres pans de l’égalité professionnelle ».

« Pointer là où ça fait mal »

Si les critiques sur cet index mis en place dans le secteur privé sont nombreuses, il s’agit pourtant d’un outil qui fait ses preuves, à condition qu’il soit « appliqué, évalué et sanctionné », a également insisté Brigitte Grésy. Mis en place en 2019 par la loi « Avenir professionnel », l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aussi appelé « index Pénicaud » – du nom de l’ancienne ministre du Travail Muriel Pénicaud –, permet de mesurer les inégalités salariales au sein des entreprises d’au moins 50 salariés en s’appuyant sur 5 critères : les écarts de rémunération femmes-hommes ; les écarts dans les augmentations annuelles ; dans les promotions ; les augmentations au retour de congé maternité ; et la part des femmes dans les 10 plus hautes rémunérations de l’entreprise.

Un dispositif également défendu par Isabelle Saurat, ex-secrétaire générale du ministère des Armées et membre de La Cour au féminin – qui promeut l’égalité professionnelle dans les juridictions financières –, estimant que « l’index a l’avantage de pointer là où ça fait mal ». La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), par la voix de Sandrine Staffolani, fraîchement nommée haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits et de la diversité au sein du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, appelle également de ses vœux la mise en place d’un tel index dans la fonction publique. « Cela pourrait nous permettre d’avoir une photographie de ces écarts de rémunération et même de faire du name-and-shame des employeurs publics, estime-t-elle. Un outil très utile pour progresser ».

Par Marie Malaterre, acteurspublics le 25.11.2022

Sur le même sujet : relire notre publication du 14.11.2022