L’extension du forfait « Mobilités durables » entre en piste !

La procédure de consultation sur les textes étendant le forfait « Mobilités durables » de la fonction publique débute. D’un montant de 200 euros, ce dispositif s’applique aujourd’hui aux trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Le cumul avec le remboursement d’un abonnement de transports en commun sera désormais possible.

L’extension du forfait « Mobilités durables » de la fonction publique est sur la bonne voie. Le ministre de la Transformation et de la Fonctions publiques, Stanislas Guerini, en avait fait l’annonce lors de la Conférence salariale du 28 juin dernier. Une conférence où avait également été annoncée, entre autres, l’augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique, la revalorisation des débuts de carrière des agents de catégorie B ou encore la reconduction de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat, la Gipa.

L’extension dudit forfait se précise donc aujourd’hui avec la présentation des projets de décrets d’application correspondants devant les instances de consultation de la fonction publique, à commencer par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ce mercredi 28 septembre. La présentation des textes d’application pour les deux autres versants – l’État et l’hospitalière – interviendra prochainement. Leur publication, et donc leur entrée en vigueur, devraient donc intervenir cet automne, avec une mise en œuvre rétroactive au 1er janvier 2022.

Cumul avec les transports en commun

D’un montant de 200 euros par an actuellement dans la fonction publique, le forfait Mobilités durables (FMD) est en vigueur, pour rappel, depuis mai 2020 et s’applique aux trajets domicile-travail effectués à vélo, mais également en covoiturage. L’indemnisation, toutefois, n’est aujourd’hui accordée que si l’un de ces modes de transport est utilisé au moins 100 jours par an.

Quels changements l’extension du FMD décidée par l’exécutif prévoit-elle ? En premier lieu, la possibilité de cumuler désormais ce forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transports en commun, ce qui n’est pas possible à l’heure actuelle. Grâce à cette mesure, le gouvernement compte « renforcer l’attractivité du dispositif » et « l’adapter au développement du télétravail », précise l’exécutif dans son rapport de présentation du projet de décret dévoilé ce 28 septembre en CSFPT. Pas de doute non plus que le gouvernement mette en avant cette mesure dans le cadre de son futur plan « pour un État exemplaire », visant à réduire la consommation d’énergie, qui doit être présenté prochainement.

L’exécutif prévoit aussi une autre mesure d’élargissement du FMD, à savoir son ouverture aux agents dont la fréquence de déplacements annuels en vélo ou covoiturage est inférieure à 100 jours par an. (sic)

Par Bastien Scordia, acteurspublics.fr du 28.09.2022