CHSCT - Ministériel des 29-30.11.2022 - Clap de fin…

Ce dernier CHSCTM s’est déroulé sous la présidence de Mme Gronner, cheffe de service des ressources humaines.

L’ordre du jour était le suivant :

• projet de note d’orientations ministérielles 2023,
• rapports d’activité 2021 : Inspection Santé et Sécurité au Travail, Médecine de
  prévention, Service Social et Ergonomie,
• Budget SSCT : exécution 2022 et dotation 2023.

La présidente a ouvert ce dernier CHSCTM après 32 ans d’existence, tournant ainsi une page de l’histoire sociale de Bercy.
Elle souligne que les acquis autour de cette instance font partie de l’ADN du ministère et que les échanges et la qualité de notre dialogue doivent se poursuivre dans les nouvelles instances. L’administration souhaite poursuivre la démarche volontariste basée sur la confiance et la transparence autour d’une politique forte de prévention. La présidente a également remercié les équipes et les représentants nationaux et locaux.

FO Finances a rappelé dans sa liminaire le contexte particulier dans lequel se tenait cette instance. En effet, le 21 novembre, un chef de brigade de la DDFIP d’Arras a été assassiné lors d’un contrôle fiscal. Assassiné pour avoir fait son travail.

FO Finances renouvelle ses condoléances aux proches de Ludovic Montuelle, ainsi qu’à ses collègues de la brigade de vérification d’Arras et de la DDFIP du Pas de Calais. Notre soutien va également à sa collègue, qui a été séquestrée et témoin de ce meurtre odieux. Cet évènement tragique bouleverse l’ensemble des agents du ministère.

Suite à l’annonce d’un prochain groupe de travail à la DGFIP sur la sphère du contrôle fiscal, FO Finances tient à rappeler que la réflexion sur la sécurité doit concerner tous les agents de notre ministère, en charge de vérifier, contrôler, enquêter, recouvrer directement chez les usagers sans oublier les collègues de l’accueil.

Par ailleurs, en cas d’évènements graves, les responsables concernés doivent faire preuve d’une grande réactivité pour évaluer la situation et prendre les bonnes décisions. Dans ces moments tragiques, il est nécessaire de pouvoir se référer à un protocole construit pour guider l’action d’où la demande de FO Finances de revoir rapidement le guide évènements graves datant de 2002.

La note d’orientation doit rester la base pour fixer des priorités ministérielles communes, concertées avec les fédérations et déclinées dans les directions.
Cette note d’orientation 2023 comporte 7 axes prioritaires :

• Conforter la politique ministérielle dans le cadre de la mise en place des Comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées (FS), avec des sous parties sur le fonctionnement des instances, les crédits dédiés, le dispositif de formation et le réseau d’appui à la mise en œuvre auprès des directions,
• Prévenir les risques liés aux projets de réorganisation par une évaluation de leurs impacts sur les conditions de travail et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées avec le dispositif de veille et de soutien (DVS),
• Agir sur l’organisation du travail, une approche organisationnelle du télétravail,
• Poursuivre le développement de la culture de prévention par une politique de formation et d’information,
• Prévenir les risques de désinsertion professionnelle,
• Le risque amiante avec l’actualisation du guide de prévention de l’amiante dans les bâtiments,
• Les impacts de la sobriété énergétique et environnementale.

► La politique ministérielle dans le cadre de la mise en place des Comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisée (FS)

Si FO Finances ne peut que se féliciter du maintien d’une politique ministérielle de santé, sécurité au travail, sa mise en oeuvre via les CSA, instances uniquement directionnelles pose question.
Beaucoup d’interrogations demeurent puisque la DGAFP n’a toujours pas publié, ni le règlement intérieur type, ni la circulaire de fonctionnement. Quelle date de désignation pour les FS ? Que faire en cas d’incident en début d’année ? Comment désigner le secrétariat ? Quelle représentation dans les comités médicaux ?
Autant de questions sans réponse et la liste n’est pas exhaustive.

Pour le budget, chaque FS sera dotée d’une enveloppe calculée au prorata des effectifs sur la base d’un montant forfaitaire par agent de 100€ et d’un plancher de crédits permettant de garantir une dotation minimale pour les instances couvrant de faibles effectifs.
En 2022, la dotation par agent s’élevait à 123€, la différence de 23 € correspond à l’enveloppe mutualisée régionale, destinée à financer des actions de formation et de prévention. Une enveloppe nationale gérée par la FS ministérielle, financera les grands projets et éventuellement des projets directionnels. Lire la suite…