Vos droits en cas de mutation choisie… ou contrainte…

Le décret n°90-437 du 28 mai 1990 a fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de changement de résidence sur le territoire métropolitain.

L’arrêté du 26 novembre 2001 fixe, quant à lui, les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement le simulateur FO-DGFiP au format LibreOffice permettant d’effectuer le calcul du montant de ces indemnités, y compris dans les cas de la Corse et des autres îles côtières.

Par ailleurs, nos camarades de la Section de Pas de Calais (62) se sont livrés à une excellente synthèse détaillée et richement documentée concernant :

Les frais de changement de résidence,
Les délais de route,
La Prime de Restructuration de Service (PRS),
L’Indemnité d’Accompagnement a la Mobilité Fonctionnelle (IAMF).

N’hésitez pas à la consulter ici…

Merci à eux pour leur remarquable contribution sur ces thématiques parfois quelque peu complexes pour tout un chacun !