Section du LOIRET
 Cité Administrative Coligny - Local FO - Bât F1
131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS Cedex 1
 06-38-04-96-56  fo.drfip45dgfip.finances.gouv.fr

Les LDG « Mobilité » millésimées 2023 ne laissent rien présager de bon concernant la transparence, l’équité ou encore le respect des priorités dans les mouvements à venir !

GT Lignes Directrices de Gestion « Mobilité » du 22.09.2022
Plus il y a de choix, moins tu en as !

L’administration a convoqué le 22 septembre 2022 un groupe de travail (GT) relatif aux Lignes Directrices de Gestion (LDG) portant sur la mobilité. Pour mémoire, le dernier GT sur ce sujet remontait au 3 novembre 2021.
Si l’année 2022 n’a pas vu la mise en place intégrale de ces LDG mobilité, nous devrions assister en 2023 à la consécration de ces mesures… sous réserve que l’outil Mouv’RH soit opérationnel, mais nous y reviendrons plus en détail.

A l’approche de l’échéance des élections professionnelles, F.O.-DGFIP rappelle qu’à compter du 1er janvier 2023 la déclinaison de la Loi de transformation de la fonction publique entraînera les mesures suivantes :

  • il n’y aura plus de CAP au niveau local,
  • les décisions individuelles défavorables seront les seules à relever d’une CAP qui se tiendra au niveau national uniquement.

L’enjeu de choisir les bons candidats est donc crucial. Vous pourrez compter sur les candidats figurant sur les listes F.O.-DGFIP qui seront à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre, aussi bien sur les sujets liés à la mobilité, que sur tous les autres sujets !
Pour 2023, l’administration entend rebattre les cartes sur 6 points. Le moins que nous puissions dire c’est que la DGFIP ne distribue pas des atouts aux agents en matière de mobilité !

Suppressions d’emplois dans les DISI :
fin du surnombre et retour dans les territoriales pour les emplois administratifs et techniques

Jusqu’alors, en cas de suppression de leur emploi, les agents en fonction dans les DISI étaient maintenus dans leur direction, le cas échéant, en surnombre. Désormais, les agents concernés bénéficieront d’une garantie sur leur département d’affectation, dans les services de la direction territoriale.
Cette proposition est particulièrement pénalisante pour les agents qui, bien que ne détenant pas une qualification informatique, interviennent sur certains processus maîtrisés normalement par des collègues qualifiés. Les agents techniques sont aussi dans le viseur de ce projet.
Souvenons-nous de la fermeture des centres éditiques qui a été particulièrement mal vécue par ces agents du fait de lacunes sur la formation. Ils seront donc en surnombre sur les services communs sur des fonctions qui n’ont souvent rien à voir avec les tâches qu’ils occupaient en DISI.

Recrutement au choix : la période est là aussi à l’inflation galopante !

En 2021, 87 % des A+ et 34,2 % des inspecteurs ont été recrutés au choix. A ce score, s’ajoute le recrutement d’environ 1 000 contractuels par an.
Sans attendre les Jeux Olympiques de 2024, la Direction Générale propose en 2023 d’améliorer ses objectifs sur les emplois suivants :

  • Au plan national, les inspecteurs des finances publiques en DISI et les inspecteurs mis à disposition au sein des Groupements d’intérêt régionaux (GIR) rejoindront les collègues qui, comme en DIRCOFI depuis cette année, sont recrutés au choix,
  • Au plan local, les emplois d’inspecteurs de la sphère foncière – cadastre,
  • par exception pour les B et C dans les Directions Nationales spécialisées (DNS).

F.O.-DGFIP dénonce la fuite en avant à laquelle nous assistons depuis plusieurs années qui va conduire pour les inspecteurs à proposer 40 % des emplois au choix au mouvement 2023 !
Nous ne reviendrons pas sur les effets délétères de ce mode de recrutement. Toutefois, nous tenons à faire part de notre constat suite aux mouvements de A+ en 2022.
Les LDG réduisent à la portion congrue les effets des priorités puisqu’elles ne sont prisent en compte qu’en cas de départage à compétences équivalentes entre deux agents postulant pour un même poste.
Ainsi, il est aisé pour un recruteur de justifier son choix par un « petit plus » au profit d’une candidature non-prioritaire qui a priori lui convient mieux, au détriment d’un candidat prioritaire.
Avec ce mode de recrutement, l’administration veut faire l’impasse sur la formation continue alors que, lors de la fusion, l’argument « massue » était celui de la diversité des missions et de la possibilité d’exercer des emplois variés appartenant, aussi bien à l’ex DGI, qu’à l’ex DGCP.
Comme quoi à la DGFIP, et particulièrement en matière de mobilité, « les promesses n’engagent que ceux qui y croient ». C’est pour cette raison que F.O.-DGFIP n’est pas dupe.

S’agissant du recrutement au choix des cadres B et C en dans les Directions Nationales Spécialisées (DNS), l’administration a mis le pied dans la porte et ne l’enlèvera pas de si tôt. Pour 2023, la DGFIP promet d’avoir recours « par exception » au recrutement au choix dans les DNS.
Pour l’avenir, l’administration ne s’interdit pas d’étendre le périmètre du choix sur ces deux catégories et reviendra vers nous le cas échéant… Pour 2023, c’est donc entre 2 et 5 % des postes qui seront offerts au choix, au niveau national, sur les catégories B et C. À ce rythme, c’est le choix à la DGFIP qui deviendra la règle et l’ancienneté l’exception ! Il en va de même pour le respect des priorités. Lire la suite…